Le CNPA s'insurge contre un amendement du Sénat

Trop, c'est trop ! Voilà comment le CNPA a accueilli un amendement déposé au Sénat dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2013. Il prévoit l'instauration d'une taxe additionnelle à la Tascom de 10 euros par m²*. "Elle entraînera de graves difficultés pour les entreprises", explique le CNPA. Pour l'organisation, les professionnels du secteur sont déjà victimes de cette fiscalité "qui a triplé depuis 2004".

Censée bénéficier au petit commerce, elle les a en effet déjà fragilisés dans la mesure où les entreprises de l'automobile sont doublement pénalisées par la taille de leur surface commerciale et le montant de leur chiffre d'affaires. "Ces deux éléments sont liés à la spécificité du produit automobile et n'ont aucun lien avec la marge effective", relève le CNPA. L'organisation a donc logiquement alerté les sénateurs par courrier. "La branche déplore [déjà] la perte de 3000 emplois depuis le début de l'année", rappelle aussi le CNPA.

*La Tascom est due par les établissements dont le chiffre d'affaires annuel est au moins égal à 460000 euros HT et dont la surface commerciale dépasse les 400 m². Elle a été affectée aux communes à compter du 1^er janvier 2011, chaque commune pouvant appliquer au montant de la taxe un coefficient multiplicateur.