L'Anaf s'inquiète des pratiques de certains CFA

Surendettement, engagement au paiement de formation suite à la non-obtention d’un contrat d’alternance, délais de rétractation trop courts, menaces de poursuite en cas d’abandon de formation… Contactée en fin d'année 2020 par plusieurs apprentis, via sa plateforme en ligne SOS Apprenti, l'Anaf s'est intéressée aux pratiques abusives de certains CFA. En récupérant différents contrats, en effectuant des appels type "client mystère" et en lançant un appel à témoignage via son outil de suivi, l'Association a pu dresser un premier constat de la situation.

Contrats ambiguës, clauses d'engagement et de paiement abusives…

Certains établissements font payer des frais d’inscription aux (futurs) apprentis ; d'autres font signer un contrat au jeune, l'obligeant à ce que la formation soit effectuée et payée, même s'il ne trouve pas d'employeur ; la rédaction des contrats s'avère parfois ambiguë entre un statut de stagiaire (sans aucun frais à régler) et un statut d'étudiant (avec la possibilité d'appliquer des frais) ; des clauses d'engagement et de paiement abusives (délais de rétractation trop courts, impossibilité de se désengager…) ont également été relevées.

Face à ce constat, l'Association nationale des apprentis de France rappelle qu'un jeune "qui débute l’année dans un CFA avec une entreprise ne doit payer aucun frais d’inscription ou de scolarité, même en cas de rupture de contrat en cours d’année". Il doit par ailleurs "bénéficier d’une aide à la recherche d’entreprise de qualité entièrement gratuite".

S'appuyer davantage sur la certification Qualiopi

Enfin, un jeune qui souhaite faire de l’apprentissage et débute l’année scolaire sans employeur "doit bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle et ne payer aucun frais d’inscription ou de scolarité. Si au bout du délai légal (3 mois ou 6 mois en période de crise) il n’a toujours pas d’employeur, il doit quitter le CFA, sans payer aucun frais. Le CFA peut lui proposer de continuer en tant d’étudiant, et alors lui demander de payer les mois restants".

Pour remédier à ces problèmes, l'organisation propose qu'un contrôle sur les frais d'inscription, les règles de scolarité, les contrats et les mesures d'accompagnement à la recherche d'une entreprise soit réalisé lors de la certification Qualiopi. En outre, l'Anaf souhaite que soit rendu obligatoire l'adoption du statut de stagiaire pour un jeune intégrant un CFA sans employeur (lui évitant ainsi de payer des frais de scolarité), et qu'il soit interdit de contraindre un jeune à rester en formation sans employeur et à lui faire régler tout ou partie de son année de formation.