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La liquidation de la fonderie MBF confirmée en appel

Publié le 16 décembre 2021

Par Damien Chalon
2 min de lecture
La cour d'appel de Dijon (21) a confirmé le jugement du tribunal de commerce du 22 juin 2021 en prononçant la liquidation de la fonderie automobile MBF de Saint-Claude (39). Près de 300 salariés sont concernés.
La liquidation de la fonderie MBF a été confirmée en appel.

La cour d'appel de Dijon (21) a confirmé, jeudi 16 décembre 2021, la liquidation de la fonderie automobile MBF de Saint-Claude (39), mettant fin à tout espoir de reprise pour ses 286 salariés. "C'est une confirmation du jugement du tribunal de commerce du 22 juin 2021 en toutes ses dispositions", a indiqué à l'AFP le parquet général de Dijon.

 

Cette décision sans surprise était largement attendue après l'audience du 14 octobre à l'issue de laquelle Georges Meyer, avocat du comité social et économique (CSE), avait déjà reconnu avoir peu d'espoir en une infirmation de la liquidation prononcée le 22 juin par le tribunal de commerce de Dijon.

 

L'avocat avait plaidé que le tribunal de commerce aurait dû, plutôt que de liquider la société, "laisser du temps" aux salariés pour "finaliser" leur projet de reprise par l'intermédiaire d'une société participative et coopérative (Scop).

 

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Le ministère public avait répondu que MBF avait déjà bénéficié d'une longue période d'observation entre le 4 novembre 2020, lors de son placement en redressement, et la liquidation prononcée en juin.

 

Les syndicats de l'entreprise avaient poursuivi le montage du dossier de Scop, après l'audience du 14 octobre, disant avoir réuni une "centaine" de salariés partenaires et le soutien de l'État et de la région. Ils disaient également "espérer" des commandes des constructeurs Renault et Stellantis, principaux clients de la fonderie. Mais ces derniers n'ont pas donné suite.

 

Le tribunal de commerce avait liquidé MBF en soulignant le manque de garanties de la seule offre de reprise alors déposée, celle de l'entrepreneur français Michaël Azoulay. Depuis un an, MBF a de plus accumulé de nouvelles dettes, pour 7,310 millions d'euros, selon le ministère public. (avec AFP)

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