Complémentaires santé : Quels enjeux pour nos entreprises ?
Généralisation, fiscalisation, catégories objectives, les couvertures de frais de santé des entreprises ne sont pas épargnées ces derniers mois. Dernière en date : les nouvelles conditions nécessaires pour que les contrats de santé soient considérés comme responsables. Explications de la FICIME - Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique.
Alain Rosaz, président de la FICIME.
Un enjeu financier de taille
Les contributions patronales aux régimes de frais de santé ouvrent droit à une exonération plafonnée de cotisations de sécurité sociale si les contrats conclus entre l’entreprise et l’organisme assureur remplissent certaines conditions générales communes à tous les régimes de protection sociale complémentaire et respectent un ensemble de règles spécifiques définissant les “contra[...]
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