Industrie

"Rien ne permet de douter de la robustesse du futur bonus automobile", KPMG Avocats

Publié le 28 septembre 2023

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6 min de lecture

Des interrogations subsistent sur la validité et l'équité des constructeurs pour atteindre le score environnemental qui va déterminer l'obtention du futur bonus automobile. Le Journal de l'Automobile a demandé à Stéphane Chasseloup, associé en commerce international et Emmanuel Tricot, associé en droit français et européen de la concurrence chez KPMG Avocats de se prononcer sur les aspects juridiques de cette nouvelle disposition.

Stéphane Chasseloup, associé en commerce international et Emmanuel Tricot, associé en droit français et européen de la concurrence chez KPMG Avocats.

Le Journal de l'Automobile : Quelle analyse juridique faites-vous des textes publiés par le gouvernement pour le futur bonus écologique ? Stéphane Chasseloup : Le bilan carbone était jusqu’à présent basé sur les émissions d'un véhicule électrique - autrement dit "zéro émissions". Le gouvernement souhaite aujourd’hui calculer ces émissions sur l'ensemble du cycle de vie du véhicule, et il a alors fixé des critères pour se faire : matériaux utilisés pour la production, lieu d'assemblage des véhicules, consommation énergétique des zo[...]

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