Normes CAFE 2025 : comment fonctionnent les pools entre constructeurs ?

Tesla puis Mercedes ont d'ores et déjà annoncé la création d'un pool de marques pour mettre en commun leurs émissions de CO2 et se prémunir d'amendes prohibitives en cas de dépassement des objectifs liés aux normes CAFE. Mais comment fonctionnent ces pools de constructeurs et à quoi servent-ils ?

"Sans aucun doute à couvrir les risques", nous explique ce fin connaisseur du sujet. "Mais aussi à garantir une facture moins importante que celle issue des amendes que pourrait imposer la Commission européenne." Se réunir au sein de pools de marques automobiles est l'une des possibilités laissées par l'exécutif européen. Ces groupes se constituent, en début de période d'application des normes. C'est la raison pour laquelle, des marques ont déjà initié leur rassemblement.

Tesla est ainsi le leader d'un pool déjà bien garni. Le constructeur américain embarque en effet Stellantis, Toyota, Ford, Subaru et Mazda dans son équipe. Lors de la précédente période d'application des normes CAFE (2019-2024), Tesla regroupait uniquement Honda, Jaguar et Land Rover. Le deuxième pool officiellement créé est dirigé par Mercedes et englobe les marques Volvo Car, Polestar et Smart.

Un an pour créer d'autres pools

Ces deux groupements peuvent accepter d'autres marques. Mais le temps est compté. Car Tesla laisse ouvertes les candidatures jusqu'au 5 février 2025. Un délai quasi similaire pour Mercedes qui clôt les inscriptions au 7 février 2025, selon les informations publiées par la Commission européenne.

Toutefois, les autres constructeurs, sauf décisions contraires, disposent de l'année entière pour constituer d'autres pools. Aucune information à ce jour n'a filtré sur la politique choisie par le groupe Renault. Lors de la précédente période d'observation des émissions de CO2, le constructeur avait constitué un pool avec Nissan et Mitsubishi.

Mais l'annonce, fin 2024, d'une possible fusion entre Nissan et Honda devrait rebattre les cartes. Idem pour le groupe Volkswagen qui pourrait tout à fait s'associer à SAIC. Les deux constructeurs ont prolongé leur coentreprise en Chine jusqu'en 2040. Et SAIC n'est autre que le groupe disposant de la marque MG Motor. À ce jour, aucune décision sur les autres marques n'a été communiquée.

Elles disposent de toute l'année 2025 pour affiner leur stratégie. Ce n'est que fin décembre 2025 que la Commission fermera toute possibilité de créer des pools.

Des accords de pool confidentiels

En revanche, la teneur de l'accord reste confidentielle. Il s'agit d'un contrat de droit privé dans lequel les échanges et prix des grammes de CO2 restent à la libre discrétion des différentes parties. Enfin, si d'autres marques ou constructeurs automobiles souhaitent se joindre à l'un des deux pools constitués, ils devront se plier aux termes déjà fixés du contrat.

Difficile d'anticiper, dans ce cas, les bénéfices qui seront récoltés. Tout va dépendre du prix du gramme de CO2 que les constructeurs associés se sont engagés à payer au leader du pool. L'amende fixée par la Commission européenne s'établit à 95 euros par gramme de CO2 dépassé. Dans ce cadre, les compensations négociées entre les membres d'un pool et son leader pourraient se situer entre 30 et 50  euros du gramme.

Impossible donc à ce jour de déterminer précisément le bénéfice que pourrait en tirer les détenteurs de chaque pool. Certains évaluent cette compensation entre 2 400 et 4 000 euros versés pour chaque véhicule électrique Tesla immatriculé qui servirait à couvrir le surplus de CO2 des cosignataires du pool.

Mais la réponse n'interviendra au plus tôt qu'au début de l'année 2027.

Les calculs de la Commission européenne

Car la Commission européenne doit d'abord attendre le 31 décembre 2025 pour tirer le bilan. Et ce dernier reste complexe à évaluer. Chaque constructeur doit faire remonter aux instances européennes toutes les données : immatriculations par pays, traitement des véhicules spéciaux, poids moyen de chaque véhicule...

Bruxelles, de son côté, a besoin d'une année supplémentaire ou presque pour vérifier et calculer les moyennes pour chaque marque. Ainsi, fin décembre 2024, ont été publiés les résultats pour l'année 2023.

Ce n'est donc que début 2027 que les marques connaîtront définitivement le bilan de l'année 2025. Le niveau des amendes à payer, mais aussi les compensations qu'elles devront verser aux leaders des pools constitués. En attendant, leur gestion interne ajustera chaque semaine, chaque mois, la politique commerciale à mettre en place pour éventuellement apporter au client final, sous forme de remise pour augmenter les ventes, le montant qu'elles devraient verser, soit à la Commission, soit aux créateurs du pool.

Par ailleurs, les marques ne sont pas obligées non plus de provisionner ces sommes dans le cas où l'objectif risque de ne pas être atteint. D'autant qu'en 2026, la clause de révision (intégrée dans le règlement qui interdit la vente de véhicules thermiques en 2035) aura été négociée. Avec peut-être des ajustements sur les objectifs. Intégrer un pool revient donc essentiellement à jouer la prudence et à se prémunir contre un risque industriel éventuel.