MACF : la Commission européenne détaille les règles de la période d'essai

Adopté en décembre 2022 par le Conseil de l'Union européenne, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) va entrer dans sa phase transitoire au 1^er octobre 2023.

Cette taxe carbone, issue du Fit for 55 de la Commission européenne, doit soumettre les industriels importateurs à acheter des "droits à polluer". Ces derniers devront payer des certificats carbone correspondant au prix du carbone qu'ils auraient payé si leur production s'était déroulée sur le sol européen. L'objectif visé par les instances européennes est d’éviter que des entreprises délocalisent leur production hors d'Europe.

Des "fuites de carbone" qui se produisent lorsque des entreprises établies dans l’UE déplacent une production à forte intensité de carbone à l’étranger pour tirer parti de normes plus basses, ou lorsque les produits de l’UE sont remplacés par des importations à plus forte intensité de carbone.

Le MACF sera mis en place progressivement et ne va concerner pour sa phase transitoire que quelques produits, dont certains fortement consommés par le secteur automobile.

Pour l'instant, et c'est l'un des principaux reproches adressés par les professionnels regroupés au sein de la Fiev, mais aussi de la PFA, seules les matières sont visées et non les produits semi-finis ou finis.

Ainsi, les composants tout comme les systèmes automobiles ne sont pas considérés par la réglementation qui ne concerne que le fer, l'acier, le ciment, les engrais, l'aluminium, l'électricité et l'hydrogène.

Les risques d'une taxe pour les matières premières

Une décision dénoncée par Claude Cham, président de la Fiev, dès juillet 2021. "Nous intégrons des matières premières venant de l'étranger dans nos productions. Ces décisions vont mener obligatoirement à un renchérissement du coûts des produits inclus dans ce mécanisme. Les secteurs utilisateurs d’acier comme les équipementiers automobiles pourraient subir une perte de compétitivité, sans parler de la délocalisation de la production des produits finis qui seraient ensuite réimportés sur le marché européen en évitant le surcoût européen de l’acier. L'Europe se tire une balle dans le pied", expliquait à l'époque Claude Cham.

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Un risque que Pascal Canfin, président de la commission Transport au Parlement européen, semblait avoir identifié. Dans une interview accordée au Journal de l'automobile en avril 2023, ce dernier tentait de rassurer les industriels européens. Et précisait que "cette taxe carbone aux frontières devait également concerner les produits transformés".

Phase transitoire de deux ans

Mais cet ajout n'interviendrait qu'en 2025, soit un an avant l'entrée en totalité du texte. Pour l'heure, il ne s'agit donc que de la phase transitoire pendant laquelle les industriels doivent effectuer leurs déclarations.

Pourtant déjà des voix s'élèvent sur la faiblesse des règles applicables pendant cette période. Par exemple, lors de cette phase de transition, les importateurs ne paieront pas de taxe, mais uniquement des pénalités s'ils ne respectent pas les exigences en matière de déclaration, comme l'explique nos confrères de L'Echo.be. Une pénalité symbolique puisque l'amende maximale serait de… 50 euros !

Par ailleurs, les collectes devront débuter dès le 1^er octobre 2023 mais le premier rapport ne devra être soumis que le 31 janvier 2024. "De fait, cette phase transitoire doit permettre d'alimenter les données. Mais le peu de contraintes infligées aux industriels risque d'appauvrir considérablement cette période et de ne pas observer véritablement le comportement des acteurs. Cette phase perd donc de son efficacité", regrette Frédéric Martin, consultant en charge des affaires publiques de la FIEV.

En France, la direction de l’énergie et du climat du ministère de la Transition énergétique recevra les déclarations, rapports et délivrera le futur statut de "déclarant MACF autorisés". Les douanes seront quant à elles en charge du contrôle.