Loi Climat : la fin des ventes de véhicules émettant plus de 123 g de CO2 est programmée

Les députés ont poursuivi l'adoption des articles de la Loi Climat et notamment les dispositions concernant le chapitre "Se Déplacer".

Sans grande surprise, l'article 25 du projet de loi, dont l'objectif est d'interdire la commercialisation dès le 1er janvier 2030 de véhicules particuliers neufs thermiques dont les émissions sont supérieures à 123 g de CO2 (selon les normes WLTP), a été adopté. A cette date, les véhicules émettant plus que ce seuil ne pourront pas représenter plus de 5 %, maximum, de l'ensemble du marché.

Cet article a également été complété d'un paragraphe prévoyant la fin de la vente des véhicules lourds affectés au transport de personnes ou de marchandises en utilisant majoritairement des énergies fossiles. Les poids lourds sont donc concernés par cette même interdiction mais 10 ans plus tard. Si les véhicules utilitaires légers ne sont pas pour l'instant intégrés dans cette interdiction, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique a néanmoins fait entendre qu'avant le vote final de la loi, les véhicules utilitaires neufs pourraient également être inclus dans ce dispositif.

L'article 26, également adopté, prévoit la prolongation de la prise en charge des coûts de raccordement des infrastructures de recharge jusqu'au 31 décembre 2025, pour les copropriétés, les collectivités territoriales et les aires de services sur autoroute.

Par ailleurs, la part de verdissement des flottes de l'Etat et des entreprises a été modifiée afin d'accélérer le mouvement. Dès le 1er janvier 2027, 70 % des véhicules à faibles émissions devront composer la flotte de l'Etat, 40 % pour celles des collectivités territoriales en 2025. Pour les entreprises, les flottes de plus de 100 véhicules devront être composées à partir de 2027 de 40 % de véhicules à faibles émissions et de 70 % en 2030.

Enfin l'article 27, confirme également l'obligation de création de zones à faibles émissions (ZFE) dans les villes de plus de 150 000 habitants, ce qui porterait ainsi en France à 45 le nombre de ZFE avant le 1er janvier 2025. Cependant, les véhicules de collection, qui avaient été exclus de l'interdiction de circuler dans ces ZFE en commission spéciale, ont vu ce passe-droit balayé d'un revers de la main de la ministre de la Transition écologique.