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Industrie

Les députés durcissent les malus

Publié le 22 octobre 2013

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Par Armindo Dias
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3 min de lecture
Ils ont avalisé le nouveau barème du malus automobile voulu par le gouvernement à compter du 1er janvier 2014. Le barème du bonus fera pour sa part l'objet d'un décret.
Ils ont avalisé le nouveau barème du malus automobile voulu par le gouvernement à compter du 1er janvier 2014. Le barème du bonus fera pour sa part l'objet d'un décret.

Constructeurs et automobilistes savent désormais à quoi s'en tenir au niveau des malus automobiles édition 2014. Les députés ont en effet accepté de durcir le dispositif actuel, comme l'a souhaité le gouvernement en Conseil des ministres à la fin septembre 2013. Alors que le seuil de déclenchement du malus est actuellement de 136g de CO2/km, il sera de 131g à compter du mois de janvier et le malus sera d'un montant de 150€ entre 131 et 135g de CO2/km (0€ aujourd'hui entre 131 et 135g).

Il faudra ensuite compter avec un malus de 250€ entre 136 et 140g (100€ aujourd'hui) et un malus de 500€ entre 141 et 145g (300€ à ce jour). Au-delà, les automobilistes devront s'acquitter de malus allant de 900 à 8000€, selon que les véhicules rejettent de 146 à 150g de CO2/km ou plus de 200g de CO2/km (voir tableau ci-après).

Côté bonus, ils devaient être beaucoup moins généreux dès le 1er novembre 2013. En effet, à compter de cette date, les modèles émettant de 91 à 105g de CO2/km ne devraient bénéficier d'aucune aide (200€ aujourd'hui) et ceux rejetant de 61 à 90 g de CO2/km devraient se contenter d'une aide de 150€ (550€ à ce jour). Les manques à gagner du côté des hybrides devraient aller, eux, jusqu'à 1000€ et l'aide à achat de VE devrait être rabotée de 700€ (voir tableau ci-après).

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