Les commerces et services qui ont le droit d'ouvrir dans un décret du 16 mars 2020

Le décret qui précise les magasins et services qui peuvent rester ouverts est paru le lundi 16 mars 2020, suite à l'annonce du Premier ministre Edouard Philippe samedi 14 mars 2020. En voici l'intégralité : 

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 :

« – au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;

« – au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;

« – au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;

 « – au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;

« – au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;

 « – au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;

 « – au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;

« – au titre de la catégorie Y : Musées ;

« – au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;

« – au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;

« – au titre de la catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

« II. – Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté.

« III. – Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu’au 15 avril 2020, à l’exception des cérémonies funéraires.

« IV. – Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République. » ; 3o Il est annexé au même article 1er l’annexe figurant au présent arrêté ;

 4o Au 1o du I de l’article 4, avant la référence : « L. 424-1 », sont insérés les mots :

 « , lorsque des agréments ont été délivrés pour l’accueil de plus de 10 enfants, ». II.

 – Le I est applicable sur le territoire de la République à l’exception de son 4o .

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2020. OLIVIER VÉRAN

ANNEXE À L’ARTICLE 1er DE L’ARRÊTÉ DU 14 MARS 2020 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19 Les activités mentionnées au II de l’article 1er sont les suivantes :

Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles

Commerce d’équipements automobiles

Commerce et réparation de motocycles et cycles

Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles

Commerce de détail de produits surgelés

Commerce d’alimentation générale

Supérettes,

Supermarchés

Magasins multi-commerces

Hypermarchés

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé

Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Hôtels et hébergement similaire

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Activités des agences de placement de main-d’œuvre Activités des agences de travail temporaire Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques

Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication

Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques

Réparation d’équipements de communication

Blanchisserie-teinturerie

Blanchisserie-teinturerie de gros

Blanchisserie-teinturerie de détail Services funéraires

Activités financières et d’assurance

Le CNPA, qui reste en contact permanent avec les Pouvoirs publics, nous indique également que côté automobile, sont autorisés à recevoir du public :

l'entretien et la réparation automobiles, le commerce et la réparation de moto et cycles, le commerce d'équipements automobiles, le commerce de détail de carburant (les stations-services) et les parcs de stationnement. Les dépanneurs-remorqueurs relèvent des codes APE 45-20 A et 45-20 B soit de l'entretienet la réparation de véhicules automobiles.

La réparation de véhicules industriels ne figure pas expressément au titre des activités autorisées. Cependant, le Code de la route ne donne pas de définition du véhicule automobile et cette activité relève du Code APE 45-20 B : entretien et réparation d’autres véhicules automobiles.

La location de véhicules automobiles ne figure pas expressément au titre des activités autorisées. Cependant, l’arrêté autorise la réception du public dans les établissements de location d’équipements et de biens, sans autre précision.

Les activités de vente de véhicules (sauf motocycles et cycles), sont fermées au public sauf pour les activités de livraison et de retraits de commandes.