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Industrie

Le bonus-malus revu de fond en comble en 2017 ?

Publié le 19 septembre 2016

Par Armindo Dias
2 min de lecture
Le Gouvernement aurait l'intention de modifier de façon significative les seuils de déclenchement ainsi que les montants des bonus et des malus dans le projet de loi de finances 2017…

Le système du bonus-malus devrait faire l'objet d'une refonte significative… l'année de l'élection présidentielle ! En effet, d'après une source proche du Gouvernement contactée par nos confrères des Echos, tous les seuils de déclenchement et tous les montants des bonus et des malus devraient être revus à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances 2017. Le seuil de déclenchement du malus démarrerait ainsi à 12[...]


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