La libéralisation des pièces captives bientôt promulguée ?

Nouveau et probablement dernier tour de navette parlementaire pour la LOM. Examiné en deuxième lecture ce 5 novembre, le projet de loi d'orientation des mobilités a été rejeté par le Sénat dès le début, sans débat ni examen des amendements. En conséquence, le texte repart, tel quel, à l’Assemblée nationale, pour une lecture définitive prévue le 19 novembre.

Cela signifie que l’article 31 sexies, qui introduit une libéralisation du marché des pièces détachées, a été préservé. "Les avancées défendues par la Feda et obtenues dans les étapes antérieures du projet de loi ne sont pas remises en cause ni modifiées et devraient donc être confirmées et adoptées définitivement en l’état dans quelques jours", souligne la fédération.

Sauf saisine du Conseil constitutionnel, le président de la République disposera, à compter du 19 novembre, d’un délai de quinze jours pour promulguer la loi.