La commission des finances de l'Assemblée nationale supprime le durcissement du malus automobile 2025

En moins de huit minutes de discussions, la commission des finances de l'Assemblée nationale (saisie sur le fond) a supprimé l'article huit du projet de loi de finances qui vise à durcir les malus automobiles sur le CO2 et le poids des véhicules.

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Cet amendement était déposé par les élus de la Droite républicaine, soutenus notamment par Véronique Louwagie, députée de la II^e circonscription de l'Orne. "Certaines mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances vont entraîner des conséquences immédiates pour le pouvoir d’achat des classes moyennes et de la France qui travaille. C’est précisément le cas des nouvelles règles envisagées concernant le malus automobile", précise l'amendement.

Citant à plusieurs reprises les arguments de Mobilians qui, selon une étude d'impact, estime que 80 % des véhicules immatriculés seraient malussés dès 2025, le rapporteur Charles de Courson (député Liot) a évoqué "une mesure excessive qui va impacter tous les Français."

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Manque d'informations sur l'impact du malus

Aussi, par cet amendement, la Droite républicaine souhaite que le projet de durcissement du malus automobile soit abandonné et invite le gouvernement à travailler sur un effort plus important de réduction des dépenses publiques.

L'amendement a également été soutenu par Éric Woerth (Ensemble pour la République - EPR) qui estime que les malus automobiles proposés dans le projet de loi de finances sont exagérés. "L’industrie automobile doit être soutenue. Et cette décision nécessite une vraie discussion avec le gouvernement. Nous devons connaître les conséquences sur l’industrie", a-t-il déclaré, regrettant que le ministre de l’Économie ne soit pas présent lors de la réunion de la commission des finances.

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Éric Coquerel (LFI), président de la commission des finances, a, en revanche, voté contre cet amendement et se prononce en faveur d'un durcissement du malus automobile. Le projet de loi de finances 2025 arrivera donc dès lundi 21 octobre 2024 à l'Assemblée nationale, en séance publique, sans article concernant le malus.