Et les montants des nouveaux bonus sont…

Constructeurs, distributeurs, loueurs et automobilistes savent désormais ce qui les attend en matière de bonus écologiques. Le décret n°2013-971 publié au Journal Officiel vient de spécifier quel serait le montant  de ces aides à compter du vendredi 1er novembre 2013. Et il n'y a pas eu de retournement par rapport aux données communiquées ces dernières semaines à ce sujet. Le nouveau barème n'accorde plus d'aide aux véhicules émettant de 91 à 105g de CO2/km (200€ jusqu'ici) et l'aide aux modèles rejetant de 61 à 90g n'est plus que de 150€ (550€ auparavant).

4000 euros de 21 à 60g de CO2

Les bonus accordés aux véhicules affichant des rejets compris entre 51 et 60g de CO2/km et entre 21 et 50g ? Pour tous les véhicules évoluant dans ces deux tranches, ils ne sont plus que de 4000€, contre, jusqu'ici, 4500€ de 51 à  60g de CO2/km et 5000€ de 21 à 50g (voir tableau ci-dessous). "Pour les véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est supérieur à 20g et inférieur ou égal à 60g, l'aide accordée ne peut excéder 20% du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ou, pour les véhicules ayant fait l'objet d'un contrat de location, 20% de la somme des montants de loyers prévus par le contrat de location", précise le décret.