350 000 primes à la conversion accordées en 2019

L’année 2019 est venue confirmer le franc succès de la prime à la conversion, qui, dès son lancement en 2015, a su trouver son public. Ainsi, si l’objectif initial était d’accorder 500 000 primes sur toute la mandature, le gouvernement avait finalement annoncé en 2019, à l’occasion de la restitution du Grand débat national, l’objectif d’un million de primes sur le quinquennat. Sur la seule année 2018, plus de 250 000 primes ont été accordées. Et en 2019, un nouveau record a été battu avec 350 296 primes octroyées, soit 100 000 dossiers supplémentaires par rapport à 2018, selon les chiffres transmis par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Les professionnels ont de nouveau joué un rôle prépondérant, avec 222 937 primes gérées par ce canal, soit plus de 60 % du total. Une proportion stable par rapport à 2018. Et pour cause, non seulement les distributeurs avancent l'aide aux clients, mais permettent aussi un taux d’éligibilité nettement supérieur par rapport à un dossier instruit par un particulier lui-même. Par ailleurs, 67 % des modèles acquis depuis cette date étaient des véhicules d’occasion, un chiffre en hausse de 6 points par rapport à 2018.

95 % de modèles électrifiés ou Crit'Air 1

Autre donnée à souligner, près de 95 % des véhicules achetés à partir du 1^er août 2019, date à laquelle les modalités de la prime à la conversion ont été remaniées, étaient électriques, hybrides rechargeables ou classés Crit’Air 1. Et ce, contre seulement 5 % en 2018. Ces chiffres laissent en tout cas songeur le CNPA, qui s’interroge sur le brusque renversement de tendance, alors qu’en 2018, cette prime à la conversion avait financé 95 % de thermiques.

« Cela pourrait signifier que le dispositif a été détourné, pour des raisons principalement budgétaires, de son objet initial, qui est celui d’être un dispositif avant tout à visée sociale, pour les ménages ayant des revenus modestes, et répondre à leurs besoins de mobilité. Ce dispositif n’a-t-il pas été détourné pour devenir une aide aux ménages urbains les plus aisés ? », s’interroge l’organisme qui a donc sollicité des précisions supplémentaires. Parmi elles, le nombre de primes accordées avant la réforme du 1^er août et après la parution du décret, le profil des acquéreurs, le pourcentage d’acquéreurs imposables et non imposables, les types de ménages qui ont acheté des véhicules d’occasion électriques / hybrides, et leur lieu d’habitation.

Inquiétude soulevée avec le cycle WLTP

Autre sujet d’inquiétude soulevé par le CNPA : l’entrée en vigueur du cycle WLTP pour les émissions de CO2, confirmée au 1er mars et surtout son impact sur le dispositif de la prime à la conversion. Le seuil de déclenchement de cette aide, aujourd’hui fixé à 116 g/km de CO2, n'est en effet toujours pas connu en l’absence de publication d’un décret. Le CNPA appelle donc le gouvernement à « maintenir un montant d’aide significatif et stable dans le temps » mais aussi à engager une « réflexion plus globale sur les dispositifs de soutien au renouvèlement du parc automobile, qui pourraient être également étendus au soutien à la réparation automobile. »

Ces demandes coïncident en tout cas avec le moment où le ministère de l’Action et des Comptes publics a chiffré le coût de la prime à la conversion pour l’Etat a près d’un milliard d’euros. En 2019, 820 millions d’euros ont été versés contre 596 millions prévus dans la loi de finances initiale. L’engouement pour ce dispositif crée un trou important dans le budget, malgré une rallonge de 70 millions débloquée en novembre 2019. Le constat est d’ailleurs identique pour le bonus puisque 62 millions d’euros supplémentaires ont été dépensés par rapport au budget initial de 264 millions d’euros.