PSA condamné à reprendre l'exécution du contrat de la plateforme du groupe Hory

Les salariés de la plateforme de distribution de pièces de rechange du groupe groupe Hory vont pouvoir souffler. Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre son ordonnance dans l'affaire qui oppose le groupe PSA et le groupe Midi Auto, dirigé par Bernard Hory.

Ainsi, les marques automobiles Peugeot et Citroën se voient contraintes de reprendre l'exécution normale et intégrale du contrat de distributeur de pièces de rechange de MA Pièces Auto Bretagne jusqu'à ce qu'un accord transactionnel ou une décision juridique ait apporté une solution définitive au différend. PSA doit également communiquer cette ordonnance à l'ensemble de son réseau de plateformes, de distributeurs et réparateurs agréés, et d'agents ainsi qu'aux groupements de concessionnaires.

Tous les clients de MA Pièces Auto Bretagne devront également être contactés par le groupe PSA.

Si, dans un mois, un accord n'a pas été trouvé ou si l'une des deux parties n'a pas saisi le juge du fond pour trancher l'affaire, cette mesure deviendra caduque.

Le président du tribunal a ainsi relevé, dans ses conclusions qu'au-delà du sujet de l'étanchéité effective du réseau de distribution qui doit être tranchée sur le fond, cette résiliation a de lourdes conséquences sur l'activité de MA Pièces Auto Bretagne. Il ne s'agira donc pas d'un dommage hypothétique ou éventuel comme l'avait indiqué l'avocate de PSA. 

"En conséquence, nous retenons qu'en présence de ce dommage imminent, une mesure conservatoire s'impose", indique le président dans son ordonnance. En revanche, le tribunal impose également à la société MA Pièces Auto Bretagne de revendre des pièces à la société Autopuzz, appartenant également au groupe Midi Auto, sauf s'il est prouvé qu'elles sont revendues au réseau ou à un client final.

Pour Me Bertin, avocat, "c'est une victoire du droit et surtout de la morale".