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Distribution

Marc Bruschet, Mobilians : "Le règlement d’exemption va équilibrer les relations contractuelles"

Publié le 13 mai 2022

Par Catherine Leroy
5 min de lecture
L’encadrement du contrat d’agent tel que défini dans les lignes directrices du nouveau règlement d’exemption constitue, selon le président des concessionnaires affiliés à Mobilians, une évolution majeure et introduit des dispositions fondamentales pour les futures relations entre constructeurs et distributeurs.
Pour Marc Bruschet, président des concessionnaires VP affiliés à Mobilians, ce nouveau règlement fonde les bases des relations entre constructeurs et distributeurs pour plusieurs années.
Pour Marc Bruschet, président des concessionnaires VP affiliés à Mobilians, ce nouveau règlement fonde les bases des relations entre constructeurs et distributeurs pour plusieurs années.
Après des mois de suspens et de craintes d’un pouvoir accru donné aux constructeurs, les distributeurs automobiles poussent presque un ouf de soulagement suite à la publication du nouveau règlement européen d’exemption. Ainsi selon Me Bourgeon, avocat spécialisé dans le droit de la distribution et défenseur des intérêts des distributeurs, "si le texte n’est pas complètement positif, beaucoup d’éléments le sont, comme par exemple, les nouveaux contrats d’agence, parfaitement détaillés dans les lignes directrices publiées par la Commission européen[...]

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