Marc Bruschet, Mobilians : "Le règlement d’exemption va équilibrer les relations contractuelles"

Après des mois de suspens et de craintes d’un pouvoir accru donné aux constructeurs, les distributeurs automobiles poussent presque un ouf de soulagement suite à la publication du nouveau règlement européen d’exemption. Ainsi selon Me Bourgeon, avocat spécialisé dans le droit de la distribution et défenseur des intérêts des distributeurs, "si le texte n’est pas complètement positif, beaucoup d’éléments le sont, comme par exemple, les nouveaux contrats d’agence, parfaitement détaillés dans les lignes directrices publiées par la Commission européenne".