Le groupe Sofida perd ses trois concessions Hyundai

Branle-bas de combat dans le groupe Sofida présidé par Xavier Dubois. Le constructeur Hyundai vient de décrocher son panneau des trois concessions de Valenciennes, Caudry et Maubeuge, dans le 59, qui représentaient la marque depuis le rachat du groupe Sima Mariscal à la barre du tribunal de commerce, en mai 2024.

L'origine de la discorde remonte à cette époque où le groupe Sofida se positionne pour reprendre les affaires du groupe Mariscal. Ce dernier représentait les marques du groupe Stellantis mais également Hyundai et Honda. A cette époque, Hyundai annonce au groupe Sofida ne pas accepter ce transfert de représentation.

"Nous avons été clairs dès le début avec le groupe Sofida. Nous n'avons pas la volonté de faire grossir le nombre de nos investisseurs. Dans cette région, nous avons décidé de concentrer nos concessions dans les mains du groupe GGP, présidé par Jean-Marie Zodo. C'est une décision prise à la suite du rachat du groupe Dugardin par GGP", nous explique Lionel French Keogh, président de la marque en France.

Pour justifier cet arbitrage, le patron de Hyundai s'appuie sur la liberté de choix de la représentation. Mais aussi sur la notion d'intuitu personae qui constitue le socle des contrats de distribution. "Cette notion est le fondement de notre contrat et qui d'ailleurs motive un accord que les constructeurs réunis au sein de la PFA et de la Csiam ont signé avec les représentants de Mobilians. Un distributeur ne peut pas vendre sans l'accord du constructeur. Nous avons le droit de refuser un acheteur et de proposer une alternative", justifie-t-il.

Un projet d'ordonnance pour sécuriser les relations contractuelles

Cet accord, signé entre le syndicat Mobilians et les constructeurs doit aboutir à la signature d'une ordonnance. Prêt depuis le printemps dernier, ce projet n'a pour l'instant pas encore pu trouver de véhicule législatif adapté pour être discuté. La dissolution de l'Assemblée nationale en juin dernier, tout comme l'instabilité gouvernementale depuis ces six derniers mois ne permettront cependant pas une avancée prochaine du dossier.

Pour autant, l'argument n'est pas conforme au droit de la distribution, selon M^e Bertin, qui va représenter le groupe Sofida dans cette nouvelle affaire. "C'est tout simplement une pratique restrictive de concurrence", avance l'avocat spécialisé qui explique qu'il ne s'agit en aucun cas d'un critère quantitatif ou même qualitatif permettant de justifier un refus d'agrément. "C'est même une entente entre des membres agréés pour éviter toute concurrence que pourraient livrer de nouveaux entrants."

Volvo avait également utilisé cet argument pour refuser la vente des concession Volvo qui appartenaient au groupe Dugardin au groupe GGP.

Les concessions Volvo avaient donc été exclues de l'accord transactionnel entre les groupes Dugardin et GGP, pour intégrer le groupe Lempereur.

Une cession agréé de manière temporaire

Dans le cas du groupe Sofida, Hyundai aurait accepté l'agrément des trois sites Hyundai issus du groupe Sima-Mariscal mais "sous réserve d'une revente ensuite au groupe GGP", selon Hyundai. Reste que les discussions n'ont pas pris une tournure favorable. Les deux groupes de distribution ne trouvent pas d'accord financiers acceptable, selon un représentant de Sofida. D'autant que dans la corbeille figure un immobilier que visiblement aucun des deux groupes ne souhaitent ni acquérir d'un côté, ni conserver de l'autre.

"Il faut remettre l'église au milieu du village. Nous avons accepté le rachat pour une période transitoire et nous avons essayé d'être le plus conciliant possible", lance Lionel French Keogh. "L'offre qui a été faite au groupe Sofida pour la reprise du fonds de commerce était dérisoire", répond M^e Bertin.

S'en suit une cascade de courriers entre le constructeur et Sofida accusé de ne pas représenter correctement la marque en attendant la cession du fonds de commerce au groupe GGP, de positionner un véhicule Leapmotor dans une des concessions Hyundai, mais aussi d'une mauvaise exécution du contrat avec des fermetures d'ateliers obligeant les clients à se tourner vers d'autres sites.

Pour M^e bertin, cette dégradation des affaires n'est qu'une suite logique de ce refus d'agrément. "On ne peut pas imposer les mêmes conditions d'exécution du contrat à un groupe qui n'est pas agréé. Les salariés, à l'après-vente, ont commencé à démissionner obligeant mon client à procéder à des fermetures temporaires d'ateliers et le modèle Leapmotor positionné dans la concession était bien séparé des showrooms Hyundai", justifie M^e Bertin.

Ce dernier estime que Hyundai a placé le groupe Sofida dans une situation inapplicable de cession. L'affaire sera très certainement placée entre les mains du tribunal de commerce.