Distribution automobile : Peugeot en Autriche paiera son amende pour clore le dossier

Après notre article sur la condamnation de la marque Peugeot en Autriche à verser 15 millions d'euros pour pratiques commerciales illégales, le constructeur a souhaité faire connaître sa position sur ce dossier. L'accord transactionnel entre Peugeot Autriche, l'Autorité de la concurrence et le procureur fédéral chargé des ententes clôt définitivement le dossier.

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Le Journal de l'Automobile publie donc la position du constructeur.

Peugeot Austria GmbH (PAG) et l’autorité fédérale de la concurrence (BWB), ainsi que le cartel fédéral Attorney, ont conclu en juin 2024 un accord sur les amendes infligées à la Cour des ententes dans le cadre du recours en appel Büchl GmbH contre PAG. L’ensemble actuel de procédures a été engagé en 2018 et porte sur une décision de la Cour suprême du 22 mars 2021, dans le cadre de la conduite des affaires de PAG à l’époque.

La Cour suprême a considéré que six des douze points contestés dans le cadre de la relation de courtage avec la société Büchl GmbH étaient irrecevables. PAG considère que le règlement est une contribution essentielle à la définition d’une ligne dans ce cas.

L’ordonnance de la Cour suprême visant à mettre fin aux poursuites et à les cesser a été pleinement mise en œuvre en 2021

Les comportements de conduite des affaires de PAG à l’époque, tels qu’ils sont décrits dans l’ordonnance de cessation et d’arrêt de la Cour suprême, ont été modifiés immédiatement après la décision de la Cour suprême en 2021. La décision de la Cour suprême a été pleinement appliquée.

Nouvelle coopération avec les partenaires retailers

Nous soulignons que la forme de coopération avec tous nos partenaires commerciaux a été redéfinie et que cette coopération avec 52 partenaires de vente au détail en Autriche se caractérise par un caractère coopératif totalement nouveau. L’industrie automobile connaît actuellement une transformation profonde, axée sur la création d’un produit plus attrayant et sur le parcours client. La coopération est axée sur les objectifs de simplification générale, d’orientation client et de qualité absolue. Les clients bénéficient également d’une transparence claire dans les domaines du prix de vente et de la qualité du service.