Bonus : la dette de l’État envers les concessionnaires atteint 326 millions d'euros

(Mis à jour à 22h30)

La crise s’aggrave ! Les premières estimations faisaient état d'un non-remboursement des aides d'État pour l'achat de véhicules électriques de près de 100 millions d'euros. Mais une enquête réalisée par Mobilians auprès de 160 groupes de distribution en France fait remonter une dette accumulée de près de 326 millions d'euros, soit trois fois plus.

"Nous n'avons jamais connu de pareille situation", estime Xavier Horent, délégué général de Mobilians. "Il y a eu par le passé quelques moments de crispations entre l'ASP et les réseaux de distribution, mais jamais de cette ampleur". Ce dernier a rappelé l'urgence d'un règlement de ce problème à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, mais aussi à l’Élysée.

Le 7 mai 2024, de nombreux distributeurs s'alarmaient d'une situation devenue intenable pour les trésoreries.

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En cause, la mission de l'ASP (Agence des services et des paiements), qui n'est plus assurée depuis le 13 février 2024, date de parution du décret sur les nouveaux montants du bonus écologique. Celle-ci doit en effet rembourser, pour le compte de l’État, les aides avancées par les concessionnaires en faveur de leurs clients. Sont concernées les montant des bonus pour l'achat d'une voiture électrique, la prime à la conversion, mais aussi le leasing social qui vient faire exploser la facture.

Une dette potentielle de 650 millions d'euros

Car dans le cadre de ce dispositif d'aide à l'acquisition de voiture 100 % électrique, le soutien du gouvernement atteint 13 000 euros par voiture. Ce sont donc potentiellement 650 millions d'euros que les réseaux devront avancer.

Depuis le 13 février 2024, le portail de l'ASP est donc fermé pour remise à jour des nouvelles conditions de bonus. Aucun distributeur ne peut donc déposer de dossiers pour se faire rembourser. Une première réunion entre ce service, qui dépend du ministère de la Transition écologique, et Mobilians avait abouti à la promesse de l'ouverture du service au 30 mai prochain. Sans aucune garantie cependant sur les délais de paiement. Ni sur les crédits qui seront affectés à ce remboursement. L'ASP n'étant qu'un intermédiaire entre les caisses de l’État et le terrain.

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Un terrain qui a décidé de stopper les livraisons liées au leasing électrique. "Impossible de venir mettre davantage en danger nos trésoreries. Beaucoup d'entre nous ont même été obligés d'emprunter. Nous ne pouvons aller plus loin dans cet effort", explique un professionnel.

L'ASP : entre la carotte et le bâton

D'autant que face à ce non-remboursement, ces derniers sont pris en étau dans le système administratif. Plusieurs distributeurs ont été mis en demeure de rembourser les versements du bonus.

Une procédure qui oppose les services de l’État et les sociétés de financement captives des constructeurs, dont les concessionnaires font les frais.

Les captives réclament aux réseaux lors du financement d'une voiture électrique une facturation au tarif normal (sans soustraction du bonus). Les réseaux suivent cette procédure, obligatoire, en indiquant sur cette facture l'aide accordée par l'État.

Mais la pratique est illégale selon l'ASP qui invoque les risques encourus par un contrôle de la Commission dans le cadre des aides européennes accordées pour la transition écologique.

Résultat, à l'occasion de ces contrôles, l'ASP a retoqué de nombreux dossiers imposant le remboursement des aides jugées comme perçues indument. Un concessionnaire a même été obligé de demander à ses clients une preuve écrite de l'avance accordée pour le bonus, afin d'éviter la sanction du contrôle.