Mobilians veut une procédure accélérée pour le remboursement du bonus

Ambiance dans les couloirs de Bercy ! La mission de l'Agence des services et des paiements (ASP) qui dépend du ministère de l’Économie est directement pointée du doigt par Mobilians. Depuis le début de l'année 2024, le gouvernement n'a procédé à aucun remboursement de l'avance effectuée par les concessionnaires sur le bonus écologique ou le leasing social.

Le Journal de l'Automobile vous le révélait le 7 mai 2024. La situation s’aggrave chaque jour un peu plus dans les réseaux de distribution. Avec la menace de bloquer les livraisons, par manque de trésorerie.

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Il faut dire que cette avance pèse lourd dans la trésorerie des entreprises, puisqu'à l'échelle nationale, la dette de l’État vis-à-vis des distributeurs s'élèverait à près de 100 millions d'euros. Face à une situation qui pourrait devenir explosive, Mobilians a décidé d'alerter Bruno Le Maire, ministre de l’Économie.

Les trésoreries mises à mal

"L'ASP n'étant pas en mesure de procéder aux remboursements correspondants, très significatifs compte tenu des montants en jeu par véhicule, cette situation pèse aujourd'hui gravement sur la trésorerie des entreprises concernées. Certaines étant d'ailleurs contraintes à emprunter", écrit Xavier Horent, délégué général de Mobilians dans son courrier.

Lors des derniers échanges entre l'organisation syndicale et l'ASP, cette dernière promettait une mise en ligne, le 30 mai prochain, de la plateforme de dépôt des dossiers. La procédure reste inchangée. Le concessionnaire déduit du prix de la voiture électrique, le montant du bonus. Mais le constructeur facture ce dernier complètement. À charge pour le professionnel de se faire rembourser par l’État.

Mais la promesse de l'ouverture de cette plateforme n'est pas suffisante aux yeux des professionnels. Car aucune date limite n'a été communiquée pour le remboursement de ces avances qui, dans le cadre du leasing social, représentent 13 000 euros par véhicule.

L'objectif des 800 000 véhicules électriques dans la balance

Signataire du contrat stratégique de filière, Mobilians n'hésite pas à mettre en parallèle l'engagement de ses adhérents et l'objectif de vente fixé par le gouvernement de 800 000 véhicules électriques en 2027. Autant dire que la proposition du député macroniste David Amiel de doubler le nombre de véhicules concernés par le leasing social en le passant de 50 000 à 100 000 fait bondir les distributeurs.

Si les réseaux de distribution ne jouent plus le jeu de l'avance du bonus faite au client, le marché de la voiture électrique pourrait rapidement s'effondrer.

Contacté, le ministère de la Transition écologique n'a pas répondu à nos sollicitations. Une prochaine réunion doit être fixée dans les prochains jours entre les deux parties.