Le bonus écologique baisse à 4 000 euros pour les particuliers et disparaît pour les entreprises

(Mis à jour à 14h00)

Le décret établissant les nouveaux montants de bonus écologique est paru le 13 février 2024. L'aide gouvernementale passe de 5 000 à 4 000 euros pour les ménages les plus aisés (les cinq déciles de revenus les plus hauts) pour l'achat d'un véhicule particulier et utilitaire. Le bonus est majoré de 3 000 euros pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part (qui correspond globalement au revenu net annuel) est inférieur ou égal à 15 400 euros. Cela correspond à 1 376 euros net mensuels pour une personne seule, ou 3 441 euros pour un couple avec un enfant

Le texte indique également diminuer de 1 000 euros le montant maximal du bonus écologique applicable à l'acquisition de camionnettes neuves pour les personnes morales et supprime le bonus écologique applicable à l'acquisition de voitures particulières neuves pour les personnes morales.

Le gouvernement supprime le bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion. En revanche, il augmente de 1 000 euros le montant de l'aide au leasing de voitures électriques pour les voitures particulières d'occasion.

La prime à la conversion réservée aux véhicules électriques

Le texte entérine par ailleurs la suppression de la prime à la conversion pour l'acquisition d'une voiture particulière ou d'une camionnette Crit'Air 1 neuve. Ainsi cette prime à la conversion est désormais réservée à l'achat d'un véhicule électrique. Seuls les modèles bénéficiant de score environnemental sont éligibles. Le véhicule qui part à la casse doit avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2011 s'il roule au gazole et avant le 1er janvier 2006 pour tout autre carburant.

A lire aussi : Leasing social, ce caillou dans la chaussure de l’État et des distributeurs

Le gouvernement ouvre, par ailleurs, la prime au rétrofit aux voitures et camionnettes ayant fait l'objet d'une transformation en véhicule hybride rechargeable.

Le décret entérine par ailleurs la suspension du dispositif d'aide au leasing de voitures électriques.

Toutes ces décisions entreront en vigueur dès le 14 février 2024.

Retrouvez le texte du décret 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat d'un véhicule peu polluant.