Volkswagen et BMW condamnés pour entente dans le domaine de la dépollution

Bruxelles a infligé, jeudi 8 juillet 2021, des amendes de 502 millions d'euros au groupe Volkswagen et de 373 millions à son compatriote BMW poour avoir restreint la concurrence dans les systèmes d'épuration de gaz d'échappement de voitures diesel. L'autre grand constructeur germanique Daimler (Mercedes), qui avait participé à cette entente mais en avait révélé l'existence, n'a pas été sanctionné. Il a ainsi évité une amende d'environ 727 millions d'euros.

Ces trois groupes ont "enfreint les règles de l'UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles en se concertant sur le développement technique dans le domaine de l'épuration des émissions d'oxyde d'azote", a expliqué la Commission, dans un communiqué. L'affaire concerne aussi les deux marques haut de gamme Audi et Porsche, filiales de Volkswagen. Elle n'est pas liée au scandale du Dieselgate, révélé en 2015, qui avait contraint VW, premier constructeur européen, à reconnaître le trucage de ses moteurs pour contourner des normes anti-pollution.

Volkswagen, BMW et Daimler (Mercedes) "se sont régulièrement rencontrés dans le cadre de réunions techniques pour discuter du développement de la technologie de réduction catalytique sélective (SCR), qui élimine les émissions nocives d'oxyde d'azote (NOx) des gaz d'échappement des voitures à moteur diesel par l'injection d'urée (également appelée "AdBlue")", a expliqué l'exécutif européen.

"Au cours de ces réunions, et pendant plus de cinq ans, les constructeurs automobiles se sont concertés" afin de ne pas dépolluer plus que la réglementation l'exigeait, a-t-on précisé de même source. Ces groupes "possédaient la technologie nécessaire pour réduire les émissions nocives au-delà de ce qui était légalement exigé par les normes d'émission de l'UE. Mais ils ont évité de se faire concurrence en n'utilisant pas tout le potentiel de cette technologie pour aller plus loin que le niveau d'épuration légalement prescrit", a dénoncé la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, lors d'une conférence de presse.

"Toutes les parties ont reconnu leur participation à l'entente et ont accepté de régler l'affaire par transaction", a encore fait valoir la Commission, ce qui écarte de possibles contestations des sanctions en justice et réduit la durée et le coût de la procédure. Cette transaction a permis à BMW et Volkswagen de voir le montant de leur amende réduit de 10 %. C'est la première fois que Bruxelles arrive à la conclusion qu'une collusion sur un développement technique constitue une entente. (avec AFP)