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Constructeurs

Les véhicules de collection échappent à la TVA majorée

Publié le 20 janvier 2014

Par Frédéric Richard
< 1 min de lecture
La loi de finances 2014 (article 278-0 bis du 29 décembre 2013 au CGI) a réduit le taux de TVA à l’importation des œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité de 7% à 5,5 %, alors qu’initialement, le projet de loi prévoyait le relèvement à 10%.
La loi de finances 2014 (article 278-0 bis du 29 décembre 2013 au CGI) a réduit le taux de TVA à l’importation des œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité de 7% à 5,5 %, alors qu’initialement, le projet de loi prévoyait le relèvement à 10%.

Autrement dit, alors qu’en 2013 on était passé de 7% à 29,6% pour finalement revenir à 7%  et qu’on s’acheminait vers 10% au 1er janvier 2014, l’administration douanière et le ministère des Finances ont écouté les arguments des différents syndicats professionnels, du monde de l’art, maisons de ventes aux enchères, marchands, transitaires, transporteurs, experts en automobile (Anea) et fédérations, la FFVE bien évidemment et la FNTR (Fédération nationale des transports routiers).

La TVA passe donc à 5,5 % pour l'importation des véhicules de collection, ce qui constitue une excellente nouvelle pour les collectionneurs et le marché en général. Car soumise à une TVA de 10%, la France aurait été pénalisée par rapport à la Grande-Bretagne (5%) et la Hollande (6%), avec le risque de voir le marché se déplacer vers ces deux destinations plus accueillantes, avec les conséquences que l’on peut imaginer au niveau patrimonial.

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