Les bonus 2012 déjà parus
Le 22 mars dernier est paru, au Journal Officiel, le décret fixant le nouveau barème des bonus pour l’année 2012. L’Etat ne versera plus rien au delà de 105 g/km. Quant aux tranches du malus, il faut encore patienter.
Le Gouvernement ne nous avait pas habitué à cela. En effet, les tranches de bonus pour l’année 2012 sont déjà définies. En revanche, celles des malus ne sont pas encore connues car, contrairement aux bonus qui sont fixés par décret, elles font l’objet d’une loi donc le texte doit passer par l’Assemblée Nationale.
Ceci étant, le Gouvernement poursuit la réduction des tranches “bonussables” avec, à partir du 1er janvier 2012, plus aucune prime au-del&ag[...]
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