Constructeurs

Les bonus 2012 déjà parus

Publié le 30 mars 2011

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Le 22 mars dernier est paru, au Journal Officiel, le décret fixant le nouveau barème des bonus pour l’année 2012. L’Etat ne versera plus rien au delà de 105 g/km. Quant aux tranches du malus, il faut encore patienter.

Le Gouvernement ne nous avait pas habitué à cela. En effet, les tranches de bonus pour l’année 2012 sont déjà définies. En revanche, celles des malus ne sont pas encore connues car, contrairement aux bonus qui sont fixés par décret, elles font l’objet d’une loi donc le texte doit passer par l’Assemblée Nationale.

Ceci étant, le Gouvernement poursuit la réduction des tranches “bonussables” avec, à partir du 1^er janvier 2012, plus aucune prime au-delà de 105 g/km. De plus, il en réduit également l’ensemble des montants. Logique, lorsque l’on connaît l’état des finances du pays associé au fait que l’Eco-Taxe ait affiché un solde négatif de 710 millions d’euros en 2010.

Si, pour les véhicules électriques et ceux dont les émissions restent inférieures à 50 g, la prime de 5 000 euros reste d’actualité, l’Etat a créé une nouvelle tranche 50 à 60 g pouvant bénéficier d’une aide de 3 500 euros. Concernant les véhicules hybrides, les 2 000 euros demeurent mais à la condition que les émissions ne dépassent pas 110 g.

Les constructeurs sont prévenus, il ne pourront taxer l’Etat d’agir à la va-vite. Toutefois, le 1^er janvier 2012 est encore loin…

Evolution du Bonus
	2010	2011	2012
< à 50g	5000	5000	5000
50 à 60 g	5000	5000	3500
60 à 90 g	1000	800	600
90 à 95 g	1000	400	300
95 à 100 g	500	400	300
100 à 105 g	500	400	300
105 à 110 g	500	400	0
110 à 115 g	500	0	0
115 à 120 g	100	0	0
120 à 125 g	100	0	0
125 à 130 g	0	0	0