Le malus selon le poids du véhicule : de la fiction à la réalité

Députés et professionnels n’en reviennent toujours pas ! Le vendredi 9 octobre 2020, la commission des finances de l’Assemblée nationale rejetait tous les amendements qui préconisaient l’insertion du malus selon le poids du véhicule, dans le projet de loi de Finances 2021.

Le lundi 12 octobre 2020, Jean-Baptiste Djebbari annonçait dans les colonnes du Parisien que l’arbitrage interministériel n’était pas encore fait concernant le malus au poids. Mais ce jeudi 15 octobre 2020, le nouveau tweet de Barbara Pompili ne laisse plus de doute sur cet arbitrage : "Le malus au poids que nous instaurons est un signal fort et nécessaire pour mieux prendre en compte l'empreinte écologique des véhicules les plus lourds. L'alourdissement du parc automobile, c'est plus de matériaux et d'énergie consommés, plus de pollution, moins d'espace public disponible", a-t-elle justifié.

Mesure politique

Au moment même où le Premier ministre faisait pencher la balance en faveur de la ministre de la Transition écologique, celle-ci décidait de transformer son association "en commun" en parti politique. Une structure dont la volonté est de peser sur le parti de la majorité avec en ligne de mire les élections présidentielles de 2022. Cette mesure du malus selon le poids des véhicules, inscrite dans les 150 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, prévoyait un seuil de 1 400 kg et une taxe de 10 euros par kg au-delà. Le seuil finalement retenu par le gouvernement devrait être de 1 800 kg mais chaque kilo supplémentaire devrait rester facturé 10 euros. La notion retenue serait le poids en ordre de marche, c'est-à-dire le poids à vide auquel il faut ajouter 75 kg.  

Electrique et PHEV ne seront pas taxés

Derrière cette volonté de taxer le poids, ce sont donc bien les SUV qui sont durement touchés alors que ce sont justement les consommateurs qui ont plébiscité cette carrosserie, depuis 2007, avec l’arrivée du Qashqai. Taxer le poids, c’est oublier que le malus "classique" (qui sera déjà renforcé dès 2021) qui pénalise déjà la masse du véhicule puisque celui-ci est assis sur les émissions de CO2 et donc la consommation, qui diffère bien évidemment que l’on roule dans une petite voiture légère ou une familiale.

C’est oublier également que les véhicules ont "grossi" de presque 100 kg en dix ans mais essentiellement sous la contrainte réglementaire européenne. Obtenir 5 étoiles au crash test EuroNcap oblige les constructeurs à ajouter de nombreux équipements comme les systèmes d’airbags, les prétensionneurs aux ceintures de sécurité, le renforcement contre les chocs piétons, l’ABS, l’aide au freinage d’urgence...

Cela étant, le gouvernement tente déjà d'inflechir le texte en précisant certains points. "Nous ne voulons pas taxer tous les véhicules de plus de 1 800 kg. Ceux qui sont électriques ou hybrides rechargeables donc qui émettent peu de CO2 seront exclus de cette taxation", a indiqué Bruno Le Maire, vendredi 16 octobre. Il a également ajouté que "tous les véhicules de sept places qui sont pour les familles nombreuses auront une réduction de cette taxe, de façon à ce que les familles nombreuses ne soient pas pénalisées".

Mais le gouvernement devrait laisser une année de répit aux professionnels. Le malus au poids ne pourrait être effectif qu'à compter de 2022. En revanche, ce dernier a déposé un amendement lors des discussions qui se sont déroulées à l'Assemblée nationale ce vendredi 16 octobre 2020.

Le barême "classique" du malus est renforcé. le barème 2021 débuterait finalement à 133 g/km avec un tarif de 50 euros, contre 131 g/km initialement annoncé. A l’autre bout du barème, un tarif de 30 000 euros serait appliqué pour les modèles de plus de 218 g/km, au lieu des 40 000 euros au-delà de 225 g/km du premier barème. L’amendement prévoit une baisse du seuil d’entée du malus de 5 g/km en 2022 et 2023, ce qui nous donnerait un début de barème à 128 g/km puis 123 g/km. Quant au plafond du malus, il serait alourdi de 10 000 euros par an, soit des tarifs de 40 000 euros en 2022 et 50 000 euros en 2023, comme nous l'indiquons ici. 

(mis à jour le 16 octobre 2020).