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Constructeurs

Le diesel exclu de la prime à la conversion au 1er janvier 2021

Publié le 12 octobre 2020

Par Catherine Leroy
3 min de lecture
Le ministère de la Transition écologique a tranché : en 2021, la prime à la conversion ne pourra plus servir à l'achat d'un véhicule diesel. Une question de cohérence selon Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique.
Les véhicules diesel ne pourront plus être bénéficiaires de la prime à la conversion dès le 1er janvier 2021.

 

Pendant que les yeux étaient tournés sur la création d’un bonus de 1 000 euros pour les véhicules électriques d’occasion et l’accentuation des aides pour parvenir à l’installation de 100 000 bornes de recharge en France, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, annonçait l’arrêt de l’éligibilité des véhicules diesel pour la prime à la conversion. "Je m’y étais engagée : à compter du 1er janvier 2021, la prime à la conversion sera réservée aux véhicules les moins polluants et ne concernera plus les modèles diesel. C’est une question de cohérence de notre politique de lutte contre la pollution de l’air", a épinglé la ministre sur son compte twitter.

 

L'annonce n’a pas manqué de faire tomber de leur chaise les professionnels du secteur auto qui étaient présents lors d'une réunion au ministère de la Transition écologique.

 

"L'avenir de la filière et les mutations du marché sont un sujet central d'intérêt général pour le pays. Le sujet est infiniment sérieux et complexe et l’on assiste avec ces déclarations à un débat sans fin dont les multiples épisodes ajoutent à la confusion générale. Ces annonces, toujours sans concertation multilatérale approfondie, ni évaluation, semblent dénoter une forme de gesticulation politique qui peut entraîner les entreprises et leurs salariés dans le mur d'une folle instabilité", ne décolère pas Xavier Horent, délégué général du CNPA. 

 

Les véhicules diesel avaient été intégrés à la prime à la conversion issue du plan de soutien à la filière automobile, présenté le 28 mai 2020. Jusqu'à cette date, seuls les achats de véhicules électriques et thermiques Crit'Air 1 émettant moins de 137 g de CO2/km étaient éligibles. Le 2 juin 2020, l'achat d'un véhicule thermique Crit'Air 2 (et donc potentiellement un diesel) était rendu possible pour les personnes dont le revenu fiscal de référence était inférieur à 18 000 euros. Le 2 août 2020, les conditions d'achat étaient restées identiques mais le revenu fiscal de référence avait été réduit pour descendre à 13 489 euros. 

 

"En 2019, 81% des véhicules mis au rebut étaient de vieux diesels et plus de la moitié (52 %) des véhicules bénéficiant de la PAC, des véhicules crit’air 2 dont des diesels récents, accessibles aux plus modestes et permettant de réduire les émissions de CO2 du parc. La prime à la conversion poursuit en effet un double objectif : écologique, avec le verdissement du parc de véhicules en circulation, et social. Retirer les diesels récents du champ de la PAC est donc d’autant plus surprenant", s'étonne-t-on à la PFA.

Le malus selon le poids peut refaire surface  

 

Il est vrai que personne ne s’attendait à cette déclaration, tout comme celle de Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué au Transport concernant le projet de taxe sur le poids des véhicules.

 

L'ensemble des amendements du projet de loi de Finances 2021, portant sur un malus selon la masse des véhicules ont été rejetés par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Mais, visiblement le débat n'est pas clos et la bataille interministérielle se poursuit en coulisses entre Bercy et la Transition écologique. Si Bruno Le Maire, ministre de l'Economie s'est élevé contre cette mesure, Barbara Pompili, à la Transition écologique n'entend pas abandonner le combat.

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