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Constructeurs

L’amende infligée à Volkswagen est annulée

Publié le 9 janvier 2004

Par Alexandre Guillet
3 min de lecture
Alors que Volkswagen reconnaît avoir fait pression sur ses concessionnaires allemands pour qu'ils ne fassent pas de remises sur la Passat, le tribunal de première instance de Luxembourg a annulé l'amende de 30,96 millions d'euros que lui a infligé la Commission européenne, faute pour elle...
...d'avoir prouvé que le réseau obéirait à sa demande. Entre 1996 et 1997, Volkswagen AG a envoyé à l'ensemble de son réseau allemand plusieurs circulaires leur demandant de ne pas vendre la nouvelle Passat à "des prix sensiblement inférieurs au prix de vente recommandé et de limiter, voire de supprimer, les remises accordées aux clients". Le constructeur a même menacé certains d'entre eux de résilier leur contrat s'ils ne se soumettaient pas à ses instructions et a demandé aux concessionnaires de dénoncer ceux qui ne respectaient pas la discipline des prix. Constatant que de telles pratiques const[...]

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