La justice australienne déboute les concessionnaires Mercedes-Benz

En Australie, les concessionnaires de Mercedes-Benz ont poursuivi leur constructeur en justice en raison de la transformation des contrats de distribution en contrat d'agent. Les concessionnaires affirmaient qu’ils avaient été "forcés" de signer ces nouveaux contrats de modèle d’agence, une décision qui réduirait considérablement les bénéfices et "effacerait des années de bonne volonté envers les clients".

A lire aussi : Mercedes : les concessionnaires australiens s'unissent contre le modèle d'agence

La semaine dernière, la Cour fédérale australienne a rendu son jugement et a rejeté la plainte des concessionnaires. Si cela semble être une victoire pour le constructeur, le juge a cependant mis en exergue plusieurs points qui vont dans le sens des concessionnaires. Il a en effet souligné que ces derniers avaient présenté un dossier solide et argumenté.

En outre, le tribunal a bien noté qu'il s'agissait d'une conduite déloyale de la part du constructeur, mais pour autant, il n'a pas tranché en faveur du réseau. Néanmoins, il a déclaré qu'''une réflexion plus approfondie doit être accordée aux codes de la franchise et à ses éventuelles modifications ».

Dans les grandes lignes, "le jugement a confirmé le droit de Mercedes-Benz d'annuler ses contrats de franchise existants et de les remplacer par des contrats d'agence, indique le site de la télévision australienne ABC News. Il a rejeté l'affirmation selon laquelle les concessionnaires auraient été contraints de signer les nouveaux accords sous la contrainte économique."

"Ce n'est pas parce qu'un concessionnaire se trouve dans une situation financière plus difficile sous le modèle de l'agence que sous le modèle du concessionnaire, que Mercedes-Benz a agi de manière inadmissible ou n'a pas agi de bonne foi", a noté le jugement, toujours selon ABC News.

Un appel possible

Le groupement des concessionnaires européens, le Cecra, a reçu de son homologue australien AADA un compte rendu sommaire du jugement. Selon le Cecra, un jugement plus détaillé de plus de 600 pages sera rendu public prochainement. "Même s'il faudra plus de temps pour analyser le jugement, cette décision est décevante pour les concessionnaires australiens qui envisagent de faire appel", selon le PDG de l'AADA, James Voortman.

A lire aussi : Stellantis fixe le calendrier du déploiement des contrats d'agent en France

"Cette affaire est évidemment suivie avec grand intérêt, non seulement pour les concessionnaires automobiles australiens, mais également pour tous les concessionnaires en Europe", a indiqué le Cecra.