François Zimeray, avocat de Carlos Ghosn : "Je suis inquiet sur la perspective d'un procès équitable"

La date du procès de Carlos Ghosn est désormais connue. Le 21 avril 2020, 17 mois après son interpellation à l’aéroport de Tokyo, l’ancien président de Renault et de l’Alliance comparaîtra pour le début de son procès. François Zimeray, avocat, spécialiste des droits de l’Homme, a rencontré Carlos Ghosn mi-septembre, et prépare activement les audiences préliminaires à ce procès en liaison avec ses confrères japonais.

JA : Vous avez récemment rencontré Carlos Ghosn au Japon. Dans quel état d’esprit est-il ?

F.Z. : Carlos Ghosn est un homme qui souffre d’avoir été arraché brutalement à sa famille, à ses entreprises, et à la liberté.  Il est impatient de voir son innocence reconnue. Il n’a jamais eu d’intentions coupables et je suis très serein sur le fait que sa défense parviendra à démonter point par point chacune des accusations. Carlos Ghosn, est aux yeux du public un symbole, celui du système capitaliste mondialisé, d’une époque de années 2000 avec tous ses excès. Mais c’est d’abord un homme, avec ses mérites, qui s’est battu notamment pour les relocalisations en France. Si on fabrique des Micra à Flins, c’est grâce à lui. Cet homme a droit au respect de ses droits et de son humanité, à commencer par le droit à un procès équitable. Et là, je suis inquiet, car depuis son arrestation rien ne se passe conformément au droit. Comment peut-on imaginer qu’il n’ait toujours pas le droit de parler à sa femme, même au téléphone, alors qu’elle n’est pas poursuivie dans la procédure, si ce n’est pas pour le faire craquer car c’est un système entièrement fondé sur l’humiliation et la confession forcée. Rappelez-vous ces 130 jours de prison, lumière allumée de jour comme de nuit, et ces interrogatoires incessants, ces deux douches par semaine. Est-ce cela la présomption d’innocence ? Il n’a pas été jugé !

Comment va s’articuler votre rôle auprès des avocats au Japon ?

Nous travaillons bien entendu étroitement avec les avocats japonais mais aussi français, notamment l’avocat pénaliste Jean-Yves Le Borgne. J’interviens pour ma part sur la question du respect des droits fondamentaux dans ce procès. Est-ce que les droits de la défense sont respectés ? La présomption d’innocence est-elle garantie dans cette affaire ? J’ai saisi les Nations Unies d’une plainte contre le Japon pour la faire déclarer la procédure contre Carlos Ghosn contraire aux règles des procès équitables. « Le procès du procès » en quelque sorte. Il s’agit de contester la détention arbitraire qu’il a subie, la déloyauté de toute cette procédure, les manquements à la déontologie de la part du procureur japonais et tout ce qui fait qu’il n’est pas entre les mains d’une justice équitable.

La date du procès a été annoncée pour le mois d’avril 2020. Comment expliquez-vous ce délai aussi long ?

En réalité, rien ne s’est passé normalement dans cette affaire. Carlos Ghosn a été arrêté sur des motifs extrêmement fragiles, maintenu en détention dans des conditions d’un brutalité inouïe, avec une mise en scène très choquante de son arrestation. Et, ensuite, on a cherché des raisons, tous azimuts, de l’avoir arrêté. La preuve c’est qu’aux Etats-Unis, pour des faits similaires c’est-à-dire la non-déclaration de revenus non perçus, l’affaire s’est réglée au civil, sans admission de culpabilité. En France et aux Etats-Unis, personne ne serait arrêté pour avoir omis de déclarer des sommes non perçues. La date de procès, tardive, rend le travail de la défense compliquée puisque nous n’avons toujours pas eu accès au dossier alors que l’arrestation a eu lieu il y plus de 300 jours ! De plus, ce procès ne concerne que la première la plainte et nous ne savons pas encore quand seront traités les autres griefs.

D’autres procès similaires au Japon se sont-ils déjà déroulés ?

En général, il n’y a pas d’arrestation pour ce genre de situation, et en particulier, pas de Japonais. Aucun responsable de la catastrophe de Fukushima n’a fait un seul jour de prison. Alors que les faits sont plus graves que la non-déclaration de sommes que l’on n’a pas touchées. Saikawa non plus, alors même qu’il a admis avoir trop perçu… Donc il y a clairement deux poids deux mesures et la volonté de le mettre hors-jeu, dès le début de l’affaire. C’est certain. Je suis passé en quelques mois du sentiment que la justice japonaise était particulière, sévère à la crainte qu’il n’y ait pas de justice du tout.

Quel est votre sentiment sur la manière dont se va se dérouler le procès ?

Mon sentiment personnel est qu’ils ne veulent pas perdre la face, qu’ils craignent d’avoir déclenché une tempête mondiale, pour finalement pas grand-chose. C’est pour cette raison que nous assistons à cette recherche éperdue de reproches dans tous les sens.  On veut mettre Carlos Ghosn hors-jeu car c’était le seul en mesure de mener à bien le projet industriel d’intégration plus renforcée entre les groupes.

Le 24 octobre 2019 se tiendra une audience préliminaire. Quelle sera votre position ?

Permettez-moi de ne pas dévoiler notre stratégie mais nous préparons ces échéances en collaboration très étroite avec les cabinets japonais et notamment pour montrer comment, dans cette procédure, les traités que le Japon a signés, ratifiés, ont été ignorés et violés. Mais je reste très inquiet sur la perspective d’un procès équitable. J’ai vu des juges suivre de façon très obéissante les souhaits des procureurs, des procureurs avoir la ligne directe du ministère japonais de l’Industrie. On ne peut pas comprendre cette affaire, si l’on ne saisit pas l’importance de la fibre nationaliste au Japon. Cette affaire est dans une large mesure marquée par le patriotisme économique et c’est une lutte d’émancipation. Et dans ces moments, tout est permis !

Des fuites de pièces dans la presse ont été organisées pendant les semaines d’incarcération de Carlos Ghosn. Est-ce l’un des éléments sur lesquels vous espérez être entendu ?

Le Japon a ratifié le pacte de New York en 1979, qui est le grand traité international sur le procès équitable. Pourquoi la notion de fuite d’informations est-elle contraire à un procès équitable ?  Parce que la présomption d’innocence doit être respectée tout comme l’éthique dans la conduite du procès. Si le procureur est déloyal au point de livrer des informations à la presse pour ternir l’image de la personne et le faire présenter comme coupable, et cela de façon systématique, il n’y a pas de procès équitable.

Quel regard portez-vous sur l’enquête préliminaire menée au Japon ?

Je suis choqué de voir comment Nissan a été instrumentalisé pour participer à l’enquête. Si vous allez dans un hôpital, vous attendez de tous les personnels qui vont s’occuper de vous qu’ils respectent un certain nombre de règles pour vous assurer les meilleurs soins et préserver le secret médical. Pour la justice, c’est pareil. Tous les personnels qui participent à l’enquête doivent le faire dans les règles, les policiers et gendarmes sont formés pour cela. Or, dans cette affaire, comment l’instruction a -t-elle été menée ? Interpol at-elle été saisie ? Des magistrats libanais ont-ils faits des perquisitions au Liban ? Ce sont parfois des personnels de Nissan qui sont allés chercher des pièces pour nourrir le dossier d’accusation. Le métier de Nissan, c’est l’automobile, pas les enquêtes judiciaires ! Dans ce cadre, quelle garantie l’accusé peut-il avoir ? Nissan est plaignant dans cette affaire et ne peut pas être juge et partie. C’est un exemple de la manière dont la procédure a été bricolée.