Concurrence : les constructeurs doivent se justifier

Dans le cadre de son enquête sectorielle sur l'entretien et la réparation, l'Autorité de la concurrence rend ses premières conclusions, et annonce une décision finale pour le mois de juillet. 

En résumé, l'organisme pointe clairement une forte augmentation des prix de l'entretien et réparation, de l'ordre de 28 %, entre 2000 et 2010. Il souligne également l'importance de la filière indépendante, qui joue pleinement son rôle de pression concurrentielle, même si ses parts de marché stagnent depuis 2004. 

Du côté des pièces de rechange, qui représentent 50 % du marché estimé à
30 milliards d'euros, l'augmentation a été estimée à 13 %, toujours entre 2000 et 2010. Et pour l'autorité de la concurrence, "ces augmentations de prix des pièces de rechange ne semblent pas uniquement liées aux augmentations de coûts, car les données – certes parcellaires – communiquées à l'Autorité par les constructeurs tendent à montrer une augmentation de leurs marges sur la période récente. D'autre part, la hausse des prix constatée pour les pièces de rechange est spécifique à la France : dans tous les autres pays observés, c'est une baisse en termes réels qui a été constatée".

5 obstacles à la concurrence identifiés

Plus précisément, l'Autorité de la concurrence a identifié 5 obstacles à la libre concurrence, comme l'accès aux données techniques, la disponibilité des pièces, les contrats de garantie, ou encore la protection de la pièce visible par les droits des dessins et modèles. Sur ce dernier sujet, l'institution précise que le marché fait face à un véritable monopole des constructeurs, sans substitut possible, avec des prix en hausse chaque année, générant une hausse des marges. S'appuyant sur les expériences des autres pays européens qui ont libéralisé les pièces visibles, l'Autorité de la concurrence s'interroge sur le fondement des arguments avancés par les constructeurs. 

Devant cette interrogation, un débat public est lancé, conviant tous les acteurs du secteur à répondre à 26 questions soulignées par l'organisme (voir document à télécharger), qui rendra ses conclusions définitives en juillet. L'Autorité de la concurrence souhaite ainsi avoir des arguments documentés, pour définir si les menaces brandies par les constructeurs (emploi, compétitivité, R&D, contrefaçon, etc.) sont réelles ou non.

CCFA, CSIAM et CNPA réagissent vivement

Le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA), la Chambre syndicale internationale de l’automobile et du motocycle (CSIAM) et le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) ont déjà réagi très vivement,
lors de la publication du document de l’Autorité de la concurrence, par un communiqué, estimant que ces analyses sont "erronées", que "la concurrence sur le secteur de l’après-vente est déjà réelle et intense", que "le coût d’usage en euros constants d’un véhicule en entretien-réparation est moins élevé aujourd’hui qu’il y a dix ans". "S’agissant des prix des pièces détachées, les tableaux présentés par l’Autorité de la concurrence résultent de la prise en compte de statistiques non comparables et ne permettent pas, de ce fait, de conclure à un impact de la protection juridique au titre du droit des dessins et modèles
sur le prix des pièces de rechange visibles ou à l’existence de facteurs anticoncurrentiels sur le marché français."