Le gouvernement abandonne l'idée du pass sanitaire en entreprise

Choix définitif ou temporaire ? Face à la complexité du déploiement d'un tel dispositif et à l'opposition des partenaires sociaux, le gouvernement a finalement choisi de ne pas imposer le pass sanitaire en entreprise. Le projet de loi sur le pass vaccinal, adopté à l'Assemblée nationale jeudi 6 janvier 2021, n'a pas pris en compte cette disposition. Olivier Véran avait au préalable demandé aux députés LREM d'abandonner leurs amendements prévoyant la mise en place du pass sanitaire dans les entreprises qui n'y sont pas encore soumises.

Quelques jours plus tôt, dans une interview accordée à nos confrères du JDD, le ministre des Solidarités et de la Santé jugeait ainsi que cette mesure aurait posé "des questions juridiques délicates, et nous avons constaté le consensus des partenaires sociaux contre l'extension du pass sanitaire au milieu professionnel. Nous en prenons acte". Plusieurs députés de la majorité tels qu'Aurore Bergé, Jean-René Cazeneuve ou Thierry Michels soutenaient pourtant cette idée à condition qu'un accord de branche ou d'entreprise soit trouvé et signé.

Ce choix pourrait toutefois être remis en question dans les prochaines semaines. Dans les couloirs du palais Bourbon, le débat reste ouvert et l'exécutif n'a pas définitivement fermé la porte. "Il faut bien se garder d’enterrer à tout-va les mesures qui pourraient être utiles, a d'ailleurs souligné Olivier Véran lors de l'examen du projet de loi. Nous verrons dans un avenir prochain s’il y a lieu ou pas de se reposer la question".