Le dispositif d'activité partielle longue durée étendu jusqu'à l'été 2021

Quelques heures avant que le Premier ministre Jean Castex ne détaille les dernières mesures permettant de limiter la propagation du Covid-19, Elisabeth Borne, ministre du Travail, s'était elle-aussi livrée sur les mesures imaginées par l'Exécutif. Ainsi a-t-elle confirmé, chez nos confrères de BFM Business, la prolongation attendue du dispositif d'activité partielle longue durée "jusqu'à l'été prochain".

Plus avantageux que le chômage partiel

"Je vous confirme qu'on va maintenir le niveau de prise en charge, donc un reste à charge limité à 15 % pour l'employeur, sans limite jusqu'au délai qui est prévu pour négocier ces accords d'activité partielle de longue durée, jusqu'à l'été prochain", a précisé Elisabeth Borne. Un choix également guidé par les 345 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) comptabilisé depuis mars 2020, bien au-dessus des 231 recensés sur la période 2019, qui mettent en danger 50 000 emplois.

"La responsabilité de mon ministère c'est de s'assurer qu'il y a du dialogue social de qualité et puis de proposer aux entreprises tous les dispositifs qu'on a mis en place, notamment l'activité partielle de longue durée", a-t-elle poursuivi. Ce dispositif permet, dans le cadre d'un accord d'entreprise, de réduire l'activité des salariés mais aussi de profiter de ce moment pour renforcer ses compétences en lui permettant de se former. Celui-ci est par ailleurs plus avantageux que le chômage partiel classique, limité à six mois et dont l'indemnisation passera, à partir du 1er octobre, de 84 à 72 % du net pour le salarié, et de 85 à 60 % du coût pour les entreprises.

Prise en compte de la problématique scolaire

Parallèlement à cette annonce, le ministère des Solidarités et de la Santé a dévoilé un dispositif complémentaire destiné aux salariés du privé contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège (ou si ces derniers sont considérés comme cas contact) et qui sont dans l'impossibilité de télétravailler. Ces derniers seront ainsi placés en activité partielle et pourront "bénéficier d'un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement".

Le ministère précise que cette indemnisation ne pourra être octroyée qu'à un seul parent par foyer, et ce dès lors que les deux parents sont dans l'incapacité de télétravailler. Un justificatif attestant de la fermeture de l'établissement scolaire et de la situation sanitaire dans celui-ci. Le 7 septembre dernier, le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer avait indiqué que 28 établissements scolaires ainsi que 262 classes étaient fermées en France en raison de cas de Covid-19.