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L'apprentissage en difficulté ?

Publié le 3 septembre 2013

Par Axel Abadie
2 min de lecture
La mission de modernisation de l'action publique, qui s'est penchée sur les aides à la formation des jeunes, préconise la fin d'une indemnisation versée aux employeurs d'apprentis. Le CNPA conteste cette mesure.
La mission de modernisation de l'action publique, qui s'est penchée sur les aides à la formation des jeunes, préconise la fin d'une indemnisation versée aux employeurs d'apprentis. Le CNPA conteste cette mesure.

"Où sont les priorités ?", demande le CNPA. L'organisation patronale s'adresse ainsi à François Hollande, qui avait fait de l'emploi des jeunes une priorité. En cause, le rapport de la mission de modernisation de l'action publique (MAP), engagée par le ministère du Redressement productif. Mission qui pointe du doigt l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF), une des principales aides de l'Etat aux employeurs versée par les Régions. Dans ses conclusions, le rapport reproche à l'ICF, dont le montant s'élève entre 550 et 801 millions d'euros, d'être une "aide non ciblée pour l'essentiel de son montant, qui n'a pas d'objectif clair et un effet différé, en plus d'une lourdeur administrative".

"Dans sa forme actuelle, l'ICF présente des effets difficiles à mesurer", explique le rapport. Tout d'abord, elle est variable entre les régions, "de 1000 à 2200 euros/an pour un jeune de 16 ans en CAP". Ensuite, et parce qu'elle est décentralisée depuis 2003, à la charge des Régions, la mission estime que ces dernières "sont inégales au départ dans leurs taux d'apprentis". En effet, alors qu'une région distribue 123% de sa dotation, la moitié n'en dépense que 80% ou moins. Une disparité qui pousse la mission à préconiser, dans six scénarios différents, la suppression de l'obligation du versement minimum de 1000 euros et, ainsi, de "tout ou partie de la dotation ICF".

Seulement, le CNPA, statistiques de la surreprésentation de l'apprentissage dans les métiers de la branche à l'appui, ne l'entend pas de cette oreille. "Le taux de jeunes sous contrats d'alternance est en effet l'un des plus élevés de France en représentant 6,5% des effectifs de la branche", rappelle-t-il. Selon lui, l'inquiétude pèse en priorité sur les petites structures, qui bénéficient en majorité de ce dispositif. "Cette mesure entre par ailleurs en contradiction totale avec la volonté du président de la République de parvenir à 500000 apprentis en 2017", ajoute l'organisation, qui n'hésite pas à parler d'un "coup d'arrêt à l'apprentissage".

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