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Uber relève du domaine des transports, comme les taxis !

Publié le 20 décembre 2017

Par Catherine Leroy
2 min de lecture
La Cour de justice de l'Union européenne considère qu'Uber relève du domaine des transports. Les Etats membres pourront réglementer le service comme celui des taxis.

 

La Cour de justice européenne vient d’infliger un sérieux revers à la société Uber. L’instance européenne vient en effet de trancher : le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber "relève du domaine des transports", et peut donc être soumis dans l'Union européenne aux mêmes règles que les sociétés de taxis.

 

Cette décision intervient après la plainte déposée par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone, Elite Taxis, auprès d’un juge espagnol en 2014. L'association s'estimait victime de "concurrence déloyale" de la part d'Uber, car ce service pouvait être exempté des licences et agréments réclamés aux services de taxis de l'agglomération catalane. Uber estimait de son côté devoir relever principalement des règles en vigueur pour la libre prestation des services liés aux nouvelles technologies de l’information.


"Le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d’intermédiation", a tranché la CJUE, estimant que le service numérique fourni par Uber fait "partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport". Le fournisseur crée bel et bien "une offre de services de transport urbain qu’il rend accessible notamment par des outils informatiques". Et il est donc "possible d’imposer à Uber l’obligation de disposer d’une autorisation administrative préalable", selon les règles relevant en la matière de chaque Etat membre.

 

"Cet arrêt ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l’UE où nous opérons déjà dans le cadre de la législation sur les transports. Cependant, des millions d’Européens sont toujours empêchés d’utiliser des applications comme la nôtre, a réagi la compagnie dans un communiqué. Il est approprié de réguler des services comme Uber, et donc nous poursuivrons le dialogue avec des municipalités dans toute l’Europe."

 

Le gouvernement français s’est félicité de la décision de la CJUE "qui conforte la détermination du Gouvernement à mettre en œuvre une régulation efficace de l’activité de VTC, en faveur à la fois de la sécurité des clients, des conditions de travail des chauffeurs et d’une concurrence loyale entre les acteurs", a affirmé mercredi la ministre des Transports, Elisabeth Borne, dans une déclaration écrite.

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