Réparateurs et loueurs autorisés à maintenir leur activité
L'arrêté paru au Journal officiel du 17 mars 2020 maintient l'autorisation d'activité pour l'entretien et la réparation automobile tout comme pour les acteurs de la location de courte durée.
La location de courte durée est jugée comme une activité essentielle.
La décision va sans doute laisser perplexes de nombreux réparateurs et distributeurs automobiles. Comme le précise le CNPA dans sa note, le gouvernement a laissé la possibilité aux entreprises de l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, du commerce et la réparation de motocycles et cycles, du commerce d'équipements automobiles, de détail de carburants en magasin spécialisé, aux parcs de stationnement mais aussi aux entreprises de location et location-bail de véhicules automobiles, de poursuivre leur activité.
L'incompréhension reste totale pour ces entreprises car les Français ne disposent pas de cette option dans l'attestation de déplacement qu'ils doivent montrer en cas de contrôle des forces de l'ordre.
Le syndicat avance notamment que :
Les dépanneurs remorqueurs ne figurent pas expressément au titre des activités autorisées mais relèvent des codes APE 45-20 A et 45-20 B : entretien et réparation de véhicules automobiles, activité autorisée à recevoir du public telle que visée ci-dessus ;
La réparation de véhicules industriels ne figure pas expressément au titre des activités autorisées. Cependant, le Code de la route ne donne pas de définition du véhicule automobile et cette activité relève du Code APE 45-20 B : entretien et réparation d’autres véhicules automobiles. Concernant ce point, le CNPA estime que la distinction entre l’activité VP et celle du VI est importante. Les enjeux pour le pays ne sont pas les mêmes : le transport est vital en assurant le ravitaillement des villes en produits de première nécessité. L’activité de réparation de VI fait donc encore partie des points à clarifier à ce stade.
L’ouverture au public des centres de contrôles techniques dépend de leur classement sécurité incendie : en cas de classement M, ils doivent fermer, en classement W, ils pourraient ouvrir, le classement W n’étant pas visé par l’article 1 de l’arrêté du 15 mars 2020 fixant la liste des établissements tenus de ne plus accueillir de public.
Les activités de lavage : les centres de lavage ne figurent pas expressément au titre des activités autorisées. Cependant, certains d’entre eux relève du Code APE 4520 A et 4520 B : « entretien et réparation de véhicules automobiles », activité autorisée à recevoir du public telle que visée ci-dessus.
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