La mise en oeuvre des ZFE-m confirmée par le gouvernement

Depuis dix-huit mois, le vote de la loi Climat et résilience et notamment son article concernant l'instauration de Zones à faibles émissions - mobilités (ZFE-m) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, ne cesse de faire débat. Hier encore, 12 janvier 2023, les députés devaient se prononcer sur la proposition de loi du Rassemblement national dont le but était de supprimer ou au moins de suspendre leur mise en œuvre sur le territoire.

Peine perdue, le texte déposé à l'Assemblée n'a pas été retenu mais les débats ont néanmoins permis de connaître le nom du coordinateur interministériel. Il s'agit d'Edouard Manini, qui va avoir la lourde tâche de coordonner le déploiement des ZFE entre les différents ministères (Transition écologique, Transports, Intérieur, Santé) et les agglomérations concernées. Il sera notamment question d’harmonisation des règles entre les collectivités et les mesures d’accompagnement social de la mise en place des ZFE-m.

Une récente étude pilotée par l'Iddri a notamment montré que près de 103 dispositifs différents cohabitaient sur le territoire français.

150 millions d'euros de fonds verts

Des groupes de travail interviendront également, créés et pilotés par des élus de Toulouse et Strasbourg : Jean-Luc Moudenc (LR) et Anne-Marie Jean (parti écologiste).

Ces discussions ont permis également de connaître la répartition des 150 millions d’euros du fonds vert qui aideront, par exemple, les collectivités à financer des parkings relais, des panneaux de signalisation ou l’achat de dispositifs de contrôle (disponibles fin 2024). Les agglomérations qui dépassent les seuils de pollution (Paris, Lyon, Marseille et Rouen à ce stade) toucheront 15 millions d’euros. Celles qui ont mis en place des ZFE obtiendront 6 millions d'euros. Et celles dont l'instauration de ces zones ne représentent encore qu'un projet se verront attribuer une somme d'1 million d'euros.

Pas de changement de vignettes avant Euro 7

En revanche, peu d'informations ont filtré sur une éventuelle évolution du système de vignette Crit'Air sur lequel se basent justement les interdictions de circulation au sein de ces zones. Le sujet avait notamment été abordé lors de la mission flash confiée aux députés Gérard Leseul et Bruno Millienne par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale.

Le rapport de cette mission proposait ainsi de réviser le système des vignettes Crit'Air en intégrant le poids, la consommation et l'entretien du véhicule. L'abaissement de seuil du malus au poids actuellement établi à 1,8 tonne était également dans le lot de propositions.

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a pourtant abordé le sujet. Il reconnaît que "la vignette ne repose aujourd’hui que sur les particules fines et les dioxydes d’azote, sans tenir compte de l’abrasion liée au freinage et au poids. Ce que l’Europe va modifier avec la nouvelle norme Euro 7. À l’issue de cette norme, qui entrerait en vigueur en 2025, nous aurons sans doute à réinterroger ce que sont les vignettes, mais le faire par anticipation n’a pas de sens. Le sujet concerne les véhicules tangents, qui pourraient basculer d’un côté à l’autre, on constate que certains véhicules qu’on pourrait considérer comme propres se révèlent finalement pas tant l'être que cela", a-t-il précisé.