L’administration blanchit le CNPA
Selon des documents budgétaires, l'instance professionnelle aurait bénéficié d'importantes subventions sur les années 1999, 2000 et 2001. Le CNPA a toujours nié avoir perçu de telles aides pour 1999 et 2000. Les services de l'Etat lui ont donné raison en reconnaissant une erreur matérielle.
L'affaire...
...remonte à près d'un an lorsqu'un article de l'hebdomadaire L'Express révèle que le CNPA aurait touché une subvention de l'Etat d'un montant d'un peu plus de 4,3 millions d'euros pour l'année 2000. Selon les documents officiels que s'est procurés le Journal de l'Automobile, le syndicat professionnel aurait également perçu des subventions pour les années 1999 et 2001, respectivement de 152 948 euros et de 259 535 euros. Selon le "jaune budgétaire", où sont listées l'ensemble des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu une subvention publique, ces sommes ont été versées par le ministère de l'Emploi au titre du Fonds social européen. Le CNPA a toujours nié avoir perçu la subvention de 4,3 millions d'euros, qui ne figurait pas dans ses comptes, au titre de l'année 2000. L'instance professionnelle n'a jamais fait mention dans ses réactions d'une éventuelle subvention concernant l'année 2001. Après s'être enquis de la réalité de cette subvention auprès des autorités ministérielles par deux fois, n'ayant pas obtenu de réponse, le CNPA a saisi, le 23 juillet 2004, les services du Médiateur de la République, compétent en cas de litige entre un particulier ou une association et un service de l'Etat. Soulignons que, dans cette saisine, le CNPA n'a fait état que des subventions pour les années 1999 et 2000.
Des erreurs matérielles de restitution
"Je peux vous informer qu'une telle subvention d'un montant très substantiel n'a jamais été accordée ni payée au Conseil national de la profession automobile. Cette association est donc fondée à en contester la réalité. L'erreur est imputable à un défaut dans la transmission des données financières à partir d'un système d'information, désormais abandonné", assure Bertrand Gaudin, le chef du département du Fonds social européen au ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, dans un courrier de réponse au Médiateur de la République. Ce courrier apporte quelques précisions supplémentaires : "Les données extraites puis exploitées sans vérification par les services administratifs concernés font apparaître des erreurs matérielles de restitution dont l'origine peut être liée à la bascule d'informations sur de nouveaux systèmes informatisés et interministériels, particulièrement pour la période de passage à l'an 2000." Ces explications sont donc de nature à blanchir le CNPA quant à ces subventions publiques pour les années 1999 et 2000. "Cette mise au point devrait ainsi mettre un terme définitif à certaines allégations malveillantes qui s'étaient appuyées sur l'article de l'Express pour tenter de déstabiliser le CNPA, en mettant en doute la sincérité de sa comptabilité et l'intégrité de sa gestion", écrit Xavier Horent, adjoint au directeur général du CNPA dans un communiqué. Il reste désormais à savoir ce qu'il est advenu de la subvention de 259 535 euros mentionnée par les mêmes documents budgétaires pour l'année 2001.
Cyril André
FOCUSToujours pas de décision dans "l'affaire" Jacques Sali Alors que l'administration fournit enfin au CNPA les explications qu'il attendait sur certaines subventions, le même CNPA se trouve toujours engagé dans une procédure judiciaire avec Jacques Sali. La décision du tribunal de grande instance de Nanterre qui devait être rendue le 19 avril a été une nouvelle reportée. Cette fois, une réouverture des débats a été demandée, ce qui implique de nouvelles plaidoiries. Rappelons que Jacques Sali, président départemental du CNPA Drôme, a été exclu l'an dernier par les instances nationales pour divers motifs qu'il conteste dans leur totalité. Il a donc demandé devant la justice sa réintégration. |
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