La filière entre dans une nouvelle ère

D’abord, le rappel du contexte législatif. La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a introduit un nouveau régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, à partir du 1er janvier 2022. Le cadre législatif de la REP, qui vient remplacer l’ancienne TGAP (Taxe Générale sur les Activités polluantes), est désormais complet avec la publication du décret d’application n°2021-1395 du 27 octobre 2021 ainsi que de l’arrêté notifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière, publié finalement le 14 novembre.

"Le nouveau régime précise ainsi la mise en place d’une « éco-contribution » applicable aux huiles minérales et synthétique, pour couvrir l’ensemble des coûts de collecte, de traitement et de recyclage des huiles usagées, explique Julien Hue, Pdg d’HAFA. Autrement dit, le fabricant est responsable de ce qu’il advient de son produit, tout au long de sa vie." Ainsi, dans ce nouveau cadre réglementaire, 22 sociétés membres de l’UFIP, de la CSNIL, et de sociétés non affiliées membres du CPL, soit environ 75 à 80 % de la profession, ont créé un éco-organisme dédié à la filière huiles, baptisé Cyclevia (société à but non lucratif). 

Un acquittement à la charge du metteur sur le marché

Ainsi, dans la pratique, les professionnels de la réparation n’auront plus à régler les entreprises de collecte pour leurs prestations de ramassage, celles-ci étant directement réglées par Cyclevia. Parallèlement, les entreprises de collecte et les opérateurs de traitement (recyclage, régénération et valorisation) poursuivent leurs activités comme précédemment. Une précision d’importance. Si le producteur ne dispose pas de site de production sur le territoire, l’acquittement de l’éco-contribution revient à la charge de l’importateur ou distributeur de la marque (en fait, le metteur en marché). 

Lubexcel, le distributeur officiel de la marque Texaco (en plus de Shell, Wolf ainsi que sa propre marque), est de ceux-là. "D’un point de vue environnemental, la démarche est louable dans la mesure où elle a pour objectif principal d’accroître de manière sensible le taux de récupération des huiles par rapport au taux inhérent à la TGAP, note Eric Lhomer, directeur général de la société. Concrètement, l’objectif est d’atteindre un taux de récupération de 50 % en 2023 et de 55 % en 2027. Maintenant, aujourd’hui, il est un peu difficile de s’y retrouver et l’application ou non de cette éco-contribution ne doit pas devenir un argument commercial."

Une éco-contribution rétro-active

Une réflexion en rapport avec la situation actuelle. En effet, pour 2022, le montant de l’éco-contribution a été fixé à 67 euros/tonne (environ 5,4 cts d’euros/litre) sur une année, sachant que ce montant est rétroactif depuis le 1er janvier et pouvait varier en fonction de la date d’agrément de Cyclevia. Raison pour laquelle certains acteurs ont déjà prévu de passer une éco-contribution de 89 euros (8 cts du litre) à partir de ce mois d’avril, l’organisme venant tout juste d’obtenir son agrément par l’Etat selon nos sources. "Le montant peut effectivement varier de 62 à 133 euros la tonne, selon qu’il intervient dès janvier ou en juillet par exemple, précise Olivier Lafarge, responsable communication et marketing de Minerva Oil. Par rapport à la TGAP largement éprouvée, le système se révèle un peu compliqué mais il était difficile de faire autrement."  

Effectivement, la crise sanitaire a quelque peu perturbé la mise en place de cette nouvelle procédure. Mais, Eric Candelier, président de Yacco, d’apporter une autre précision d’importance. "Dans tous les cas, ce montant est sujet à revalorisation en 2023, 2024, etc., en fonction du marché des lubrifiants et d’une meilleure connaissance des coûts inhérents à la profession dans la mesure où nous sommes un peu dans l’inconnue, fait-il remarquer. En effet, nous ne sommes pas à l’abri de surprises, notamment au niveau des coûts de collecte ou de la valorisation des produits." Bref, certains points devant encore être clarifiés, nous ne manquerons pas de revenir sur ce sujet d’actualité dans le courant de l’année.