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Interdiction d'une société de VTC

Publié le 16 avril 2014

Par Armindo Dias
2 min de lecture
Le tribunal de commerce de Bruxelles a décidé d'interdire le service de covoiturage entre particuliers UberPop de la société de VTC Uber.
Le tribunal de commerce de Bruxelles a décidé d'interdire le service de covoiturage entre particuliers UberPop de la société de VTC Uber.
Le tribunal de commerce de Bruxelles a décidé d'interdire le service de covoiturage entre particuliers UberPop de la société de VTC Uber.

Les taxis bruxellois ont obtenu gain de cause en ce qui concerne le service de covoiturage entre particuliers UberPop, un service, qui permet à des particuliers de travailler comme chauffeurs occasionnels, lancé récemment par la société de VTC Uber. Le tribunal de commerce de Bruxelles a décidé d'interdire cette solution et d'infliger à la société Uber une amende de 10000€ par infraction constatée. Cette décision fait suite à une plainte déposé[...]


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