Deux décrets et un arrêté

L’un des décrets précise que les vendeurs devront donner la possibilité aux clients de souscrire soit un crédit amortissable soit un crédit renouvelable dès lors que le crédit atteindra ou dépassera 1 000 euros. Cette mesure sera applicable aussi bien aux crédits octroyés en points que vente que via une technique de communication à distance. Le deuxième décret liste, lui, les justificatifs que les prêteurs auront l’obligation d’exiger aux emprunteurs pour accorder un crédit de plus de 3 000 euros. Ces documents devront au minimum porter sur l’identité, le domicile et le revenu de l’emprunteur. L’arrêté ? Il plafonne le montant des cadeaux pouvant être offerts lors de la souscription d’un crédit à la consommation. Il ne doit pas dépasser les 80 euros.