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Crédit d’Impôt Recherche : c’est moins !

Publié le 30 octobre 2014

Par Armindo Dias
3 min de lecture
Le nombre de sociétés bénéficiant de ce dispositif a baissé, d’après les dernières données du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).
Le nombre de sociétés bénéficiant de ce dispositif a baissé, d’après les dernières données du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).

Le Crédit d’Impôt Recherche est semble-t-il arrivé à maturité en 2012. En effet, sur cet exercice, moins d’entreprises en ont bénéficié et il y a eu une très légère hausse du montant total de l’enveloppe distribuée. D’après les dernières données de Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il y a eu 20400 entreprises déclarantes en 2012, contre 20800 en 2011, et le montant de l’enveloppe distribuée s’est élevé à 5,3 milliards d’euros en 2012, contre 5,2 milliards d’euros en 2011. Le profil des entreprises qui ont le plus bénéficié du dispositif n’a en revanche pas changé : les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) ont représenté 0,6% du nombre de déclarants et 34% des sommes distribuées (33% en 2011).

Plus d'implication des directions financières

Autre phénomène important : l’implication toujours plus forte des directions financières dans les projets CIR. Et ici, c’est le cabinet de consulting Lowendalmasaï qui l’a constaté, via la 5e édition de son enquête annuelle sur le CIR ("Réalité et perception du CIR"). Il y apparaît que les pilotages de projets CIR ont été menés à hauteur de 47% par des directions financières en 2013, contre 19% en 2012. "Les raisons sont pour nous techniques et contextuelles, analyse Lowendalmasaï. Le CIR est techniquement une créance. Comptabilisée sur l‘exercice concerné, son risque porte sur les exercices extérieurs. Et le contexte est à l’incertitude sur ces créances, incitant à une grande prudence". Et avec raison.

Plus de contrôles avec des experts du fisc

L’étude du cabinet de consulting souligne aussi que les experts du fisc et du MENESR jouent un rôle croissant dans les contrôles. "Les contrôles du CIR sont lancés et menés de façon indépendante par le MENESR ou la DRTT à 19%", indique Florent Chapus, vice-président industrie et services de Lowendalmasaï. Les autres contrôles ont lieu dans le cadre d’une vérification générale de la comptabilité. L’issue de l’ensemble des contrôles d’après l’étude du cabinet de consulting ? Ils ont donné lieu dans 66% des cas à un redressement représentant moins de 5% du montant du CIR, soit à peu près les mêmes données qu’en 2013.

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C’est le pourcentage d’entreprises éligibles ne connaissant pas le Crédit d’Impôt Innovation, d’après l’étude de Lowendalmasaï. Complémentaire du CIR, le CII permet de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 20% des montants investis avec un plafond de 80000 euros. Ce plafond correspond à un investissement en innovation éligible de 400000 euros.

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