Vote du déblocage anticipé de l'épargne salariale au Sénat

Le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale jusqu'à 20000 euros net de prélèvements sociaux pour l'acquisition de tout bien – y compris des véhicules – est en bonne voie. En effet, le Sénat a adopté la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, une mesure voulue courant mars par le président de la République afin de soutenir la consommation (à ce jour, le déblocage anticipé de l'épargne salariale n'est possible que dans certains cas précis comme un mariage, une naissance, une cessation de contrat de travail ou un achat immobilier).

Mais rien n'est fait pour autant : le texte adopté par le Sénat peut encore faire l'objet de modifications dans la mesure où il doit désormais être avalisé par l'Assemblée nationale (une commission mixte paritaire se réunira en cas de désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale). Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il y a urgence : le dispositif de déblocage exceptionnel doit normalement entrer en vigueur le 1^er juillet. Les sénateurs ont quoi qu'il en soit tenu compte du secteur automobile.

Le texte qu'ils ont adopté stipule que l'épargne salariale pourra être débloquée pour financer l'achat d'un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l’automobile. Rien d'étonnant, donc, si le "CNPA souhaite maintenant que les membres de la Représentation nationale avalisent ce fléchage incitatif dans le cadre de la seconde lecture texte". "Autoriser le déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'achat d'un véhicule est une mesure de bon sens qui ne coûte rien aux finances publiques", a également fait savoir le CNPA.