L'Union européenne avance en désordre avant l'interdiction des moteurs thermiques

(Mis à jour le 03 mars 2023 à 10h15)

Ce devait être une formalité mais finalement, le suspens sera complet jusqu'à la fin. Le vote du Parlement européen  du 14 février 2023 laissait peu de doute sur l'approbation des ambassadeurs auprès de l'Union européenne sur le règlement prévoyant l'interdiction de vente des moteurs thermiques en 2035.

D'ailleurs, le 1er mars 2023, ces derniers devaient se réunir pour entériner le texte définitivement avant sa parution au Journal Officiel de l'Union européenne. Mais le vote des ambassadeurs s'est finalement vu reporté au 7 mars 2023, puis désormais au 10 mars non par manque de temps mais par crainte d'une "majorité qualifiée incertaine" selon une source diplomatique.

Une minorité de quatre pays pour bloquer la décision de l'Union européenne ?

Le gouvernement italien, qui est monté au créneau le 15 février 2023 n'avait pas hésité à qualifier cette décision de "folie, de bêtise absolue, de choix idéologique ou de mauvaise foi". "En tant que Ligue, et j'espère en tant que gouvernement tout entier, nous essaierons de nous y opposer ou au moins de reporter" l'entrée en vigueur de cette réglementation européenne, avait déclaré Matteo Salvini, ministre italien des infrastructures et de la mobilité durable.

De son côté, l'Allemagne a indiqué que son accord se conditionnait à la possibilité d'utiliser des carburants synthétiques. La Pologne et la Bulgarie, deux pays "automobiles", également ont montré quelques réticences face à ce texte.

Or, le vote des ambassadeurs, dernière étape formelle avant une publication au Journal Officiel, se fait à la majorité qualifiée qui est atteinte à deux conditions simultanées : que 55 % des États membres votent pour et que les États soutenant la proposition représentant au moins 65 % de la population totale de l'UE.

Une minorité de blocage comprenant au moins quatre membres du Conseil suffit en revanche pour faire capoter le cheminement du texte.

Et la France ?

De fait, la France n'aurait même pas à se prononcer si ces quatre pays se déclarent contre. Il est vrai que la position du gouvernement n'est pas la plus claire, loin s'en faut. En 2021, Emmanuel Macron défendait la solution de l'hybride rechargeable et en faisait une condition pour acter la fin du thermique. Mais le président de la République, le 14 février 2023, n'avait pas hésité sur Twitter à se féliciter de la décision du Parlement européen.

Mettre fin à la vente de véhicules neufs à moteur thermique en 2035 : c'est l'un des engagements que j'ai pris, en cohérence avec nos objectifs climatiques. Cette bascule, le Parlement européen vient de l'approuver. Notre Europe ouvre la voie !

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) February 14, 2023

En cas de désaccord, ce 3 mars 2023, le sujet serait renvoyé au conseil de l'Union européenne et donc au niveau des ministres de chaque pays, soit au niveau du conseil européen constitué des chefs d’État et de gouvernement, lequel se réunirait le 7 mars 2023...