Nouvelle grille de malus et taxe sur les VO entérinées par l’Assemblée nationale

Dès le 1^er janvier, les automobilistes vont devoir s’acquitter de taxe supplémentaire lors de l’achat d’un véhicule neuf, mais aussi d’occasion. Pour les VN, la nouvelle grille de malus, déjà présentée, est adoptée en l’état de la proposition du Gouvernement et non modifée par le Sénat. La taxation démarre ainsi dès 120g de CO2 par km avec une taxe de 50€ et augmente de gramme en gramme, comme le montre le tableau ci-dessous, jusqu'à 10500€ pour un véhicule émettant 185g de CO2 et plus par kilomètre.

Mais, en 2018, le Gouvernement va plus loin que le désormais habituel changement de grille de bonus-malus. Le texte du projet de loi de finances a introduit une nouvelle taxation des véhicules neufs et d'occasion. D'une part, dès la puissance atteinte de 10CV, un véhicule subira une taxe de 100€. Entre 12 et 14CV,  le surcoût atteindra 500€ jusqu'à monter à plus de 1000€ pour les modèles de plus de 15CV. La taxe est réduite ensuite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation.

9% des ventes touchées par la nouvelle taxe

Selon une étude réalisée par le groupe Argus, cette nouvelle taxation concernerait 9% des transactions de véhicules neufs chaque année. Sur ces 9%, et toujours selon l'Argus, 46% sont des modèles dont la puissance fiscale est comprise entre 10 et 11CV, 19% de 12 à 14CV, 33% de 15 à 36CV et 2% pour les véhicules de plus de 36CV.

Pour cette dernière catégorie, un nouvel impôt, baptisé "taxe sur les voitures de sport" par les professionnels, sera prélevé. Dès 36CV, chaque cheval fiscal supplémentaire coûtera 500€, dans la limite de 8000€, comme indiqué dans le texte du projet de loi de finances.

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Nouvelle grille du malus auto à compter du 1er janvier 2018