Loi Energie & Climat : l'automobile toujours dans le viseur des politiques

Une loi en chasse une autre ! Alors que les discussions en commission mixte paritaire de la loi d’orientation des mobilités vont démarrer dans quelques jours, un autre projet se dessine sur les bancs de l’Assemblée nationale depuis le 26 juin 2019 : la loi Energie & Climat. 

L’objectif ? Définir la politique énergétique de la France dont la volonté est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six.

Or, une nouvelle fois, les regards se tournent vers l’automobile, qui fait l’objet de plusieurs amendements, dont certains déjà discutés pour la LOM. D'autres en revanche sont nouveaux !

Hybride-E85

L'article 1er septies prévoit notamment l'obligation pour les constructeurs de proposer un modèle de véhicule hybride roulant au superéthanol E85 dès qu'ils proposent un modèle hybride essence. Pour l'instant, si l'article figure toujours dans le projet de loi, le gouvernement a déposé un amendement pour supprimer cet article en invoquant le principe de la neutralité technologique. Cette obligation faite aux constructeurs devrait donc "sauter" suite à l'adoption de cet amendement.

Transformation en véhicules électriques

Si le sujet n'est pas nouveau, il s'est toujours heurté aux refus des constructeurs pour l'homologation de véhicules thermiques en électriques. Cet amendement prévoit que "les activités de transformation de véhicules thermiques en véhicules à traction totalement ou partiellement électriques sont dispensées de l'accord des constructeurs selon des conditions fixées par décret".

Sur le sujet de la voiture électrique, certains députés réclament au gouvernement des analyses comparatives sur les émissions de carbone imputables aux véhicules diesels, essences mais aussi électriques voire même un rapport sur la "propreté" de ces motorisations électriques.

Le poids comme nouvel ingrédient du malus

Comme le Journal de l'Automobile vous le précisait dès le 24 juin 2019, des discussions débutent sur la transformation du malus automobile. Logiquement, celles-ci devraient avoir lieu dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Mais un amendement vient d'être déposé dans le projet de loi Energie & Climat qui reprend les propositions de France Stratégie de doubler le malus sur les émissions par celui sur le poids des véhicules.

Parmi les sujets déjà abordés lors des discussions de la LOM, reviennent notamment la suppression de la publicité pour les véhicules thermiques, mais retoqués une première fois, ces derniers pourraient tomber aux oubliettes.