L'Etat déploie une unité de surveillance des véhicules et des moteurs

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté, ce jeudi 11 juin 2020, sa nouvelle unité de contrôle des véhicules chargée de vérifier leur conformité à la réglementation en matière de sécurité, de santé et d'environnement. Une initiative directement liée au scandale du dieselgate, en 2015, qui avait révélé des fraudes pour masquer les émissions polluantes des voitures. L'Union européenne avait ainsi décidé de renforcer sa réglementation.

Dans ce cadre, "chaque Etat membre est tenu, à compter du 1er septembre 2020, d'instaurer une surveillance de marché sur les véhicules à moteur de transport de passagers et de marchandises", a indiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué. La France a décidé de créer un service à compétence nationale dénommé "Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)".

Un arsenal de sanctions

Ce service, doté d'un budget de 5 millions d'euros, procédera à "des contrôles documentaires, des tests et des essais". "Des contrôles additionnels pourront être menés suite à des plaintes et des informations reçues", a précisé le ministère.

"En cas de constatation d'une non-conformité, les opérateurs économiques mis en cause peuvent se voir appliquer des mesures et sanctions administratives : avertissement, retrait, rappel d'un produit, suspension de mise sur le marché, destruction des produits, amende administrative d'un montant maximal de 300 000 euros par moteur non conforme et d'1 million d'euros par véhicule non conforme", est-il précisé dans le communiqué.

"Des sanctions pénales peuvent également être appliquées", y compris une peine de 3 ans d'emprisonnement. Le SSMVM produira chaque année un rapport d'activité qui sera rendu public. (avec AFP)