Les mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement

Suite à l’intervention du Président de la République, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour aider les entreprises à passer le cap de l’arrêt de l’activité. Ce dernier a notamment un dispositif exceptionnel de "report de charges fiscales et sociales, de soutien au report d’échéances bancaires et de garanties de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour tous les prêts bancaires contractées auprès des banques. Pour les plus petites d’entre elles et tant que la situation durera, celles qui font face à des difficultés n’auront rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. Les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus. En outre, afin que personne ne soit laissé sans ressources, pour les salariés, le dispositif de chômage partiel sera massivement élargi, comme je vous l’avais annoncé et comme le gouvernement a commencé à le préciser. Pour les entrepreneurs, commerçants, artisans, un fonds de solidarité sera créé, abondé par l'Etat, et auquel le Premier ministre proposera aux régions aussi de contribuer."

Ainsi, depuis la fin de la matinée, BPI France annonçait l’octroi de sa garantie pour les prêts de trésorerie accordées par les banques privées, la prolongation des garanties classiques des crédits d‘investissement. Bpifrance a mis en place un formulaire de demande en ligne ainsi qu’un numéro vert (0 969 370 240) pour répondre aux questions des chefs d’entreprise. Enfin, les banques se sont engagées à reporter les échéances des emprunts en cour jusqu’à 6 mois.

Soutien de l’administration fiscale

Est prévu également le report, sans pénalité, du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôts sur les sociétés et taxe sur les salaires). En revanche, rien n’est prévu, à ce jour, concernant les impôts indirects et notamment le remboursement de crédit de TVA. Est également possible l’opposition aux prélèvements SEPA ou leur demande de remboursement. Enfin pour les travailleurs indépendants, la possibilité leur est laissée de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.

Le report des charges sociales et fiscales se chifferait à 32 milliards d'euros pour le mois de mars 2020. Le ministre de l’Economie a précisé que celui-ci durerait le temps de la crise, ce qui pourrait alourdir la facture. Bruno Le Maire a également précisé qu’il n’excluait pas d’annuler totalement les charges fiscales "au cas par cas".

Suspension des cotisations salariales

L’Urssaf propose le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020, tout comme la mise la place d’un plan d’étalement. Le dispositif de chômage partiel doit être simplifié et renforcé. Le coût de cette mesure a été estimé par Bruno Le Maire à 8,5 milliards d'euros, selon un budget prévu pour deux mois de cessation d'activité totale ou partielle. Deux millions de personnes seraient concernées par les mesures de chômage partiel.

Fonds de solidarité d’un milliard d’euros par mois

Enfin, le dernier dispositif d’urgence est un « fonds de solidarité » doté d'un milliard d’euros par mois. Il servira à indemniser les commerces fermés sur ordre du gouvernement (bars, restaurants…), mais aussi les très petites entreprises et les auto-entrepreneurs qui se retrouveraient sans chiffre d’affaires (CA). Pour pouvoir être éligible, ces derniers, ainsi que les TPE, devront avoir une baisse de leur CA d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019, et afficher un chiffre d’affaires annuel de moins d’un million d’euros.

Les chefs de ces entreprises pourront percevoir une indemnisation de 1 500 euros pour le mois de mars, versée par les directions générales des finances publiques. Le système sera mis en place dans une quinzaine de jours. Le ministre de l’Economie a indiqué que la France serait au-dessus de 100 % de dette publique cette année et s’attend à une récession qui conduira le PIB à reculer de 1 % (après +1,3 % en 2019). Pour mémoire, en 2009, la crise financière avait conduit à un recul du PIB de 2,2 %.