Leasing social : ce caillou dans la chaussure de l’État et des distributeurs !

Le décret actant la fin du leasing social devrait être publié le mardi 13 février 2024. Mais Roland Lescure, ministre de l'Industrie, a déjà annoncé la clôture du dispositif dès dimanche 11 février sur France 3.

Il faut dire que le succès de cette offre, qui permet aux Français les plus modestes d'accéder à la voiture électrique, a largement dépassé les attentes. Lancé au début de cette année 2024, le dispositif recensait 80 000 demandes une semaine plus tard.

Un engouement assez inattendu qui a obligé le gouvernement à refermer le dossier du leasing social un peu plus d'un mois après son lancement.

"Avec cette première vague nous avons atteint nos objectifs et même dépassé toutes nos attentes", s'est félicité un conseiller du chef de l’État. "Sur les 100 000 véhicules normalement achetés chaque année par les Français éligibles au leasing, cette année 50 000 seront électriques. C'est une vraie réussite emblématique de l'écologie à la française, bonne pour le porte-monnaie et pour la planète", a-t-il complété.

650 millions d'euros

Bonne pour le porte-monnaie ? Pas si sûr car le gouvernement avait plutôt tablé sur un volume de dossiers compris entre 20 000 et 25 000. Avec une aide financière de 13 000 euros par dossier, l'enveloppe atteignait déjà une dépense comprise entre 260 et 350 millions d'euros. Avec 50 000 dossiers acceptés, celle-ci grimpe à 650 millions d'euros.

Autant dire que le budget alloué à la transition écologique, doté de 1,5 milliard d'euros, mais qui englobe également le futur bonus écologique, est déjà largement amputé.

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Le décret qui fixe le montant 2024 de cette aide à l'achat d'une victoire électrique selon son score environnemental n'étant toujours paru au Journal officiel en ce 12 février 2024, le gouvernement peut donc encore réaliser des ajustements. Notamment celui de baisser d'au moins 1 000 euros l'ensemble des bonus (pour les particuliers et les entreprises).

 Le casse-tête des dossiers

Les distributeurs, de leurs côtés, ne font même pas semblant d'être satisfaits. L'arrêt du dispositif les soulage. Beaucoup d'entre eux avaient d'ailleurs décidé de stopper l'enregistrement des clients en attendant d'y voir plus clair sur les modalités d'acceptation des dossiers et leur prise en charge.

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Le premier souci dévoilé par Le Journal de l'Automobile, le 26 janvier 2024, concerne des incohérences dans les décrets réglant d'un côté l’attribution du super bonus automobile et celui du leasing social.

Pour rappel, le leasing social est réservé aux automobilistes dont le revenu fiscal de référence ne doit pas être supérieur à 15 400 euros. Des conditions de kilométrages annuels y sont associées puisque le dispositif n'est ouvert qu'aux "gros rouleurs" qui parcourent plus de 8 000 km par an ou travaillent à plus de 15 km de leur domicile. Charge aux distributeurs de vérifier que les documents apportés par les clients sont justes.

Enfin, le super bonus (qui gonfle de 2 000 euros le bonus écologique) est également soumis à des conditions de revenus. Il n'est accessible qu'aux ménages dont le revenu fiscal de référence est cette fois plafonné à 14 089 euros. Ainsi, un ménage peut se voir accorder une demande de leasing social mais pas de super bonus. Au final, l'automobiliste ne pourra pas percevoir la totalité de l'aide de 13 000 euros et ne toucher que 11 000 euros.

 Les distributeurs craignent les retours de buy-back

En parallèle de ce surcroît de travail administratif, reste à régler celui des buy-back. Les constructeurs qui se sont engagés dans le dispositif (Stellantis, Renault, Volkswagen, Nissan, Hyundai...), n'ont visiblement pas la même politique de valeur résiduelle.

Selon des distributeurs interrogés, Stellantis aurait fixé la valeur résiduelles de sa e-208 ou de sa Corsa Electric à 56 % du prix catalogue neuf. De son côté, Renault, plus prudent, se serait arrêté à 48 % pour sa Twingo ou sa Zoe.

"Tout dépend en réalité de l'objectif du constructeur. Stellantis y voit surtout une manière de collecter des immatriculations et récupérer de la part de marché. Renault de son côté, y voit surtout un moyen d’écouler la production de ces deux modèles dont la production s'arrête prochainement", nous explique un professionnel.

Il n'empêche que dans trois ans, à l'issue du contrat de location, les distributeurs vont reprendre des véhicules d'occasion dont la valeur sera supérieure à certains modèles en neuf. La Citroën ë-C3 est en effet déjà annoncée sous la barre des 20 000 euros (bonus déduit).

De la même manière, les distributeurs s'interrogent sur les frais de remise en état à l'issue de la location. "Comment vais-je récupérer des frais de remise en état auprès de clients qui ne sont pas solvables ?", explique un dirigeant. Des interrogations qui font craindre le pire. D'ailleurs certains envisagent déjà d'écarter d'office les dossiers de candidatures incomplets.